Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-41029


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire
Description : Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire.
Identifiant de la procédure : 7ab75252-25be-4bd3-b430-b8fef0d81f69
Identifiant interne : 2025S0037
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir dossier de consultation des entreprises

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire
Description : Mise à disposition de personnel pour des prestations de soins et d'aide aux enfants durant le temps scolaire.
Identifiant interne : 2025S0037

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Besoin récurrent.
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée figurant au présent avis est une durée prévisionnelle, le marché liant les parties de sa notification à la fin de l'exécution. La date du 23/06/2025 est une date prévisionnelle.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère qualité sera apprécié au regard de 2 sous-critères tels que précisés dans le règlement de la consultation (article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Méthodologie d'exécution sera apprécié selon les détails précisés dans le RC (Voir article 4)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 4 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Dépense intégralement imputé sur le budget de la Collectivité.
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389325858
Télécopieur : 0389325909
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Profil de l'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la paix BP51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3cc1ce73-370b-42fc-9c0f-2dbe1f1797f7 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025