Mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/480845-2025/html

480845-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



480845-2025



480845-2025 - Mise en concurrence

France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP


OJ S 139/2025 23/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : RATP

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP

Description : Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires avec 3 Titulaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 126,5 millions d'euros ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP (EPIC ainsi que la filiale RATP CAP ILE DE FRANCE et ses propres filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues. La RATP a constitué un groupement de commande pour mutualiser l’achat de la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire avec des prestataires communs aux parties, désignés comme «Bénéficiaires» de l’accord-cadre. La mise à disposition de personnel intérimaire permet aux Bénéficiaires de renforcer temporairement leurs effectifs pour pallier un remplacement ou un surcroît d’activité. Les intérimaires, employés et rémunérés par l’entreprise de travail temporaire, sont recrutés selon une qualification convenue avec les Bénéficiaires. Ce recours s’effectue dans le respect des articles L.1251-5 à L.1251-7 du Code du travail et peut concerner toutes les catégories de personnel : opérateurs, agents de maîtrise et cadres.

Identifiant de la procédure : 034c8947-3d5f-4577-9a80-80a0c6ba6dd7

Avis précédent : 337233-2023

Identifiant interne : DHA_2025SFD21121

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 126 500 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2025SFD21121 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP / A l'attention de Nadia HANNICHE /Consultation DHA_2025SFD21121 / Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. C) MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATURES ADMISES A REMETTRE UNE OFFRE 1) Vérification préalable de recevabilité : La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. 2) Vérification de la capacité économique et de la conformité réglementaire : Pour les entreprises de travail temporaire (ETT), la capacité économique et financière sera appréciée au regard du dernier chiffre d’affaires 2024 (au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché), ainsi que du respect des obligations réglementaires propres à leur activité. En particulier, le candidat devra être titulaire : – d'une autorisation d'exercer délivrée par la DREETS, – d'une garantie financière couvrant les salaires et charges des intérimaires, conformément aux articles L.1251-49 et suivants du Code du travail, – et être à jour de ses obligations sociales et fiscales. 3) Critères objectifs de sélection et de limitation du nombre de candidats : Sous réserve de la recevabilité des candidatures et de la vérification préalable de leur capacité financière et de leur conformité réglementaire, les candidatures satisfaisant aux conditions de participation seront évaluées selon les critères de sélection ci-dessous : 1) Pertinence des principaux services similaires réalisés au cours des 3 dernières années – 60?% 2) Capacité opérationnelle : nombre d’intérimaires mobilisés sur des prestations comparables – 25?% 3) Part des CDI intérimaires parmi les effectifs mobilisés – 15?% À l’issue du classement, la RATP procédera à la sélection des 7 candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités, et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP

Description : Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires avec 3 Titulaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 126,5 millions d'euros, ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP (EPIC ainsi que la filiale RATP CAP ILE DE FRANCE et ses propres filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues. L'accord-cadre concerne uniquement : La Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France (conducteurs de bus et de tramway) Les prestations consistent notamment à effectuer : - un processus de recherche pertinent, - la constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles, - un recrutement adapté à la typologie de métiers spécifiques, - la réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables, - la proposition de candidatures en adéquation avec les demandes des Bénéficiaires, - la formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de mission, - la gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré, - les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires . Le périmètre : L’accord-cadre couvre les besoins en personnel intérimaire pour les activités de conduite de bus et de tramway, selon les modalités suivantes : - Couverture géographique : 100 % du territoire de l’Île-de-France ; - Typologie des profils recherchés : principalement des opérateurs de conduite, et, de manière marginale, des agents de maîtrise et des cadres ; - Métiers concernés : Conducteurs d’autobus, Conducteurs de tramway ; - Entités consommatrices : 1. Pour l’EPIC RATP : --- la BU Réseau de Surface (RDS) jusqu’à la fin du monopole au 31/12/2026 pour le périmètre Bus, --- la BU TRAMWAY jusqu’à la fin du monopole au 31/12/2029 pour le périmètre Tramway ; 2. Pour la filiale RATP CAP Île-de-France : --- ses propres filiales opérant dans le cadre de Délégations de Service Public (DSP) en Île-de-France. L'accord cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 titulaires. Les prestations seront mises en concurrence à survenance de besoin. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er mars 2026.

Identifiant interne : DHA_2025SFD21121


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par les Titulaires du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Date de fin de durée : 01/03/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er mars 2026. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour une période de 1 an.



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 126 500 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : CTA : C8 - Intérim



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée : Entreprises de travail temporaire telles que définies à l'article L. 1251-45 et suivants du code de travail : documents professionnels à fournir obligatoirement : - Agrément délivré par la DREETS (Article L1251-45 du code du travail) - Extrait KBIS - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Attestation de garantie financière (articles L1251-49 à L1251-53 du code du travail) en cours de validité - Attestation de vigilance URSSAF - Attestation de régularité fiscale - Attestation d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - Déclaration sur l’honneur de non condamnation.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Capacité économique et financière : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le dernier CA annuel 2024 du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant annuel du marché estimé par la RATP. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public . Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature. Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants : 1) une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises, 2) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation, indiquant : référence / client / période/ profils mobilisé/ volume (nb d’intérimaires) / particularités ou contraintes spécifiques. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3) une déclaration indiquant les nombre d’intérimaires mobilisés sur des missions comparables sur les 3 dernières années, 4) une déclaration indiquant la proportion de CDI intérimaires dans les effectifs mobilisés sur les 3 dernières années, Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est transmis aux candidats sur demande dès la publication de l’avis de marché, à l’exception de l’annexe relative à la rémunération, jointe au cahier des charges. Cette dernière ne sera communiquée qu’au moment de la phase de remise des offres, sous réserve de la réception préalable d’un engagement de confidentialité dûment signé par le candidat. Le DCE sera transmis sur demande via le portail RATP à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, en sélectionnant le dossier de candidature n° DHA_2025SFD21121 et en adressant une demande via la messagerie dédiée du dossier.


Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : prix fermes sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP

Organisation qui traite les offres : RATP




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : RATP

Numéro d’enregistrement : 77566343801906

Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12

Ville : Paris

Code postal : 75599

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Nadia HANNICHE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 58 76 46 54

Adresse internet : https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : dde3acf9-2d71-4dd0-a29b-8b03667cd923 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:35:19 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 480845-2025

Numéro de publication au JO S : 139/2025

Date de publication : 23/07/2025