Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-111320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE
Description : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE (6 lots). La consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et de son C.C.A.S.. Nantes Métropole, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, est responsable du lancement du présent contrat, de son attribution ainsi que de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Ces derniers seront chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la passation et de l'exécution de leurs propres commandes. Le marché se présentera sous les traits d'un marché d'un accord-cadre alloti multi-attributaires à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti, pour toute sa durée contractuelle (soit 4 ans), d'un montant maximum.
Identifiant de la procédure : 1e25450c-5cd5-484b-8007-f7b8c25b9f3d
Identifiant interne : 2025NM000319
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Métiers du médico-social auprès des personnes âgées
Description : Métiers du médico-social auprès des personnes âgées. Accord-cadre alloti multi-attributaires (6) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti, pour toute sa durée contractuelle (soit 4 ans), d'un montant maximum arrêté à 6 500 000 € HT. L'acheteur souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face au remplacement de ses agents lors d'absences imprévues ou insusceptibles d'être palliées par des ressources internes pour différentes absences (congés, maladie, formation, absences exceptionnelles, poste vacant…) pour les personnels suivants : Infirmier Diplôme d'État, Aide soignant Diplôme d'État en jour et en nuit, Agent de soins, auxiliaire de vie avec une expérience significative dans l'accompagnement et la prise en charge de Personnes Âgées en jour et en nuit. Les prestations demandées seront des contrats de travail temporaire, des vacations, des CDD.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Métiers du médico-social auprès de la petite enfance
Description : Métiers du médico-social auprès de la petite enfance. Accord-cadre alloti multi-attributaires (3) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti, pour toute sa durée contractuelle (soit 4 ans), d'un montant maximum arrêté à 3 500 000 euros HT. L'acheteur souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face au remplacement de ses agents lors d'absences imprévues ou insusceptibles d'être palliées par des ressources internes pour différentes absences (congés, maladie, formation, absences exceptionnelles, poste vacant…) pour les personnels suivants : Auxiliaire de puériculture (diplôme d'AP), Aide Éducatif Petite Enfance (titulaire du CAP Petite Enfance), Éducateur de jeunes enfants (diplôme EJE), Infirmière puéricultrice (IPDE).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Métiers de la restauration ou cuisinier
Description : Métiers de la restauration ou cuisinier. Accord-cadre multi-attributaires (3) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti, pour toute sa durée contractuelle (soit 4 ans), d'un montant maximum arrêté 750 000 euros HT. L'acheteur souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face au remplacement de ses agents lors d'absences imprévues ou insusceptibles d'être palliées par des ressources internes pour différentes absences (congés, maladie, formation, absences exceptionnelles, poste vacant…) pour les personnels suivants : Cuisiniers, Aides de cuisine, Plongeurs, Livreurs Magasinier. Les prestations demandées seront des contrats de travail temporaire, des vacation, des CDD
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Métiers techniques
Description : Métiers techniques. Accord-cadre alloti multi-attributaires (2) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti, pour toute sa durée contractuelle (soit 4 ans), d'un montant maximum arrêté à 750 000 euros HT. L'acheteur souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face au remplacement d'agents pour différentes absences (congés, maladie, formation, absences exceptionnelles, poste vacant…) pour certains personnels :Conducteur·rice (dont conducteur de bennes, conducteur habilité grue auxiliaire, conducteur habilité bras de levage ampliroll…), Agent·e d'exploitation et d'entretien réseaux et voirie (dont Maçon VRD), Agent·e d'entretien et d'exploitation eau et assainissement (dont plombier canalisateur, égoutier), Responsable d'équipe.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Métiers du médico-social pour Citad'Elles
Description : Métiers du médico-social pour Citad'Elles (Centre d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de violences et leurs enfants). Accord-cadre alloti multi-attributaires (6) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti, pour toute sa durée contractuelle (soit 4 ans), d'un montant maximum arrêté à 400 000 euros HT. Citad'Elles souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face au remplacement de ses agents lors d'absences imprévues ou in-susceptibles d'être palliées par des ressources internes pour différentes absences (congés, maladie, formation, absences exceptionnelles, poste vacant…) pour les personnels suivants : Infirmier.ère, Psychologue, Éducateur.rice spécialisé.e, Assistant.e sociale. Les interventions auront lieu du lundi au dimanche, jours fériés compris, selon les horaires suivants : de 21h à 7h du matin pour la nuit, représentant la demande de prestation majoritaire, de 6h30 à 14h15 pour le matin, de 13h15 à 21h30 pour l'après-midi/soir. Les prestations demandées seront des contrats de travail temporaire, des vacations, des CDD
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique
Description : Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent lot est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Il comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Il se présente sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (2) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti, pour toute sa durée contractuelle (soit 4 ans), d'un montant maximum arrêté à 599 999 euros HT. Nantes Métropole souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face au remplacement d'agents pour différentes absences (congés, maladie, formation, absences exceptionnelles, poste vacant…) pour certains personnels :Agent·e de collecte, Agent·e de propreté urbaine, Agent·e spécialisé.e des bâtiments, Agent·e des espaces verts, paysage et environnement, Aide cuisinier·ère, Plongeur·euse.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530475?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nantes Métropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 244 400 404 00129
Département : Loire-Atlantique
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994848
Adresse internet :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041 Nantes cedex
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf1f7db9-9760-4548-b15f-df0b2f0e884e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
