Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-111857
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Aix-en-Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130001700012
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1719764
Identifiant interne de la consultation : 25AIX0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie d'Aix en Provence
Numéro de téléphone du contact : +33 442919000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'OBSÈQUES POUR LES PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES OU DE FAMILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 98371200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur la prise en charge par la Ville des obsèques pour des personnes dépourvues de ressources et pour des personnes dépourvues de famille.
La présente consultation n'est pas allotie.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre de cette consultation.
Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de 1 an.
Le contrat est renouvelable tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville d'Aix en Provence 13100 - AIX EN PROVENCE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur".
Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :
http://www.aixenprovence.fr/ConsulterRepondreauneconsultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
