Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public).

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-127405


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public)
Description : Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public)
Identifiant de la procédure : 159e5d5b-bd04-4e0d-a7d2-7fc6276fb366
Identifiant interne : 2024_37

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79521000 Services de photocopie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public)
Description : Mise à disposition de copieurs multifonctions pour le Service Commun de Documentation (SCD) de l'Université de Lille à destination des usagers (contrat de concession de service public)
Identifiant interne : 2024_37

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79521000 Services de photocopie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2025
Date de fin de durée : 16/02/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectifs, références pour des prestations équivalentes. Moyens techniques
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646835&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646835&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet ou de la candidature. Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat : Soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution. Soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Lille
Numéro d'enregistrement : 13002975400012
Département : 59
Adresse postale : 42 rue Paul Duez
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0362269520
Adresse internet : https://www.univ-lille.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : 70 rue Saint Sauveur BP 456
Ville : LILLE
Code postal : 59021
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 239a0edf-cd20-46b0-8eff-f446a3a03572 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/11/2024 à 13:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024