Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-78250
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590014200018
Ville : Anzin
Code postal : 59410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576446&orgAcronyme=60014
Identifiant interne de la consultation : CC2501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Betty Flandrin
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une attestation sur l'honneur permettant d'attester que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Directeur du C.C.A.S.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés pour le C.C.A.S.
Code CPV principal - Descripteur principal : 22450000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés pour le C.C.A.S.
Accord-cadre à bons de commandes passé pour une période d'1 an à compter du 01/01/2026 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2026, reconductible 2 fois par période d'1 an soit une durée maximale de 3 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire communal
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
