France: Fournisseurs de services applicatifs
Mise à disposition de Chèques Emploi Service Universels
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC Informatique
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition de Chèques Emploi Service Universels
Description: 26ML026 - Mise à disposition de Chèques Emploi Service Universels
Identifiant de la procédure: 089f6d0f-24e8-4716-835c-93bd898ab1b9
Identifiant interne: 26ML026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72416000 Fournisseurs de services applicatifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 787 399 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé.
ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien
le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques
de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose
d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir
des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées et selon
les modalités définies dans les pièces particulières du Dossier de Consultation des Entreprises de la présente
consultation. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de
la commande publique, le contrat comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de
celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères
de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement :
financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter
de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est
pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront
remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous
format électronique via le profil acheteur Achatpublic à l'adresse indiquée. La totalité des documents électroniques
constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la
page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit
de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un
délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure
limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont
l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis
de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception
fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune
candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose
le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11
à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de Chèques Emploi Service Universels
Description: Mise à disposition de Chèques Emploi Service Universels
Identifiant interne: 26ML026
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66150000 Services d'administration des marchés financiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_3W_UpWyzIm
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_3W_UpWyzIm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ORG-002 : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ORG-002 : Tribunal Judiciaire de
Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC Informatique
Numéro d'enregistrement: 77566543300188
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 58 50 00 00
Adresse internet: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_3W_UpWyzIm
Profil de l'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ORG-002 : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e8e11622-db8b-47e3-883d-7465cdb2a4d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2026 21:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
