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Mise a disposition de cars avec chauffeurs.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Magnanville

Avis N° : AO-2140-5701

  • 78 - MAGNANVILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-127151
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Magnanville.
Correspondant : M. Lebouc Michel, Maire, rue de la ferme 78200 Magnanville adresse internet : https://www.magnanville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mise a disposition de cars avec chauffeurs.


Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la mise à disposition d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville de Magnanville (78200), à l'exclusion des colonies de vacances et autres déplacements à caractère touristique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'exécution des prestations pourraient être rendue techniquement difficile, financièrement plus coûteuse et plus compliquée sur le plan juridique en termes de responsabilités respectives au regard des différentes garanties à mettre en œuvre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune variante ni Prestation Supplémentaire Eventuelle autorisée.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
compte tenu du caractère récurrent des prestations, le présent accord-cadre sera relancé à l'issue de la présente procédure.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables annuellement.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : copie de la licence communautaire de transports de personnes en cours de validité.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : copie de la licence communautaire de transports de personnes en cours de validité;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- qualité : 40 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-38.
Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/01/2022 jusqu'au 18/01/2023 .
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
les réponses aux demandes de devis devront parvenir dans un délai maximum de 24h.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions prévues au CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de MAGNANVILLE.
rue de la Ferme, 78200 Magnanville, , tél. : 01-30-92-87-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de MAGNANVILLE.
rue de la Ferme, 78200 Magnanville, , tél. : 01-30-92-87-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de MAGNANVILLE.
rue de la Ferme, 78200 Magnanville, , tél. : 01-30-92-87-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de MAGNANVILLE.
rue de la Ferme, 78200 Magnanville, , tél. : 01-30-92-87-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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