Réhabilitation de la médiathèque intercommunale

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060121700016
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code Postal : 06230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/MP006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493765100
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer la candidature, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
•Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
•La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
•Possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) : en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l’article R. 2143-4 du C.C.P.
•Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : •Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
•Présentation d’une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être contrôlables, c’est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l’identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
•Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature :
•En cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l’entreprise mandataire à présenter le dossier ;
•En cas de sous-traitance, la demande d’acceptation de sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
•Il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature.
•Il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.
De façon générale, en cas d’impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de la médiathèque intercommunale
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché public de travaux relatif à la réhabilitation de la médiathèque intercommunale
Mots descripteurs : Carrelage , Menuiserie , Cloison, faux plafond , Travaux d'électricité , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Démolition – Dépose – Carrelage - Faïence
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°2 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°3 : Cloisons - Faux plafonds – Sols souples - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°4 : Menuiseries intérieures - Agencement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°5 : Signalétique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44423400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°6 : Electricité courants forts et faibles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Description du lot : Lot n°7 : CVC - Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Une variante « obligatoire », visée par l’article R. 2151-9 du C.C.P., définie comme une solution alternative constituant une modalité d’exécution d’une prestation et pouvant se substituer à l’offre de base, est prévue pour le lot n°3 : Cloisons – Faux plafonds – Sols souples - Peinture.
Les candidats ont l’obligation de répondre à cette variante, telle que décrite dans le CCTP relatif à ce lot
-Par ailleurs, les variantes « facultatives », visées par l’article R. 2151-8 du C.C.P., ne sont pas autorisées. Les candidats n’ont donc pas la faculté de proposer à l’acheteur des solutions ou des moyens autres que ceux fixés dans les CCTP.
Les prix sont fermes.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Modalités de Financement : Ressources propres à la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Une avance forfaitaire pourra être versée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.).
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Il n’est pas prévu de visite obligatoire des lieux. Le site est librement accessible aux candidats, aux horaires d’ouverture au public de la médiathèque communale.
Il est toutefois vivement recommandé aux candidats de procéder à une visite préalable afin de prendre connaissance des caractéristiques du site, des travaux à réalise et des contraintes techniques ou environnementales susceptibles d’influer sur l’exécution du marché.
Il est rappelé que les candidats sont réputés avoir pris en compte, dans leur offre, toutes les conditions et contraintes liées au site. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être fondée sur une méconnaissance des lieux.
Date d'envoi du présent avis : 07/08/2026