Accord-cadre pour la fourniture de matériels institutionnels et protocolaires (RECONSULTATION LOT 4).

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 26-76704


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de matériels institutionnels et protocolaires (RECONSULTATION LOT 4)
Description : Accord-cadre pour la fourniture de matériels institutionnels et protocolaires (RECONSULTATION LOT 4)
Identifiant de la procédure : e3a85a92-a38c-4a30-8259-433fb4328da6
Identifiant interne : 2026DCPA0071
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de matériels institutionnels et protocolaires (RECONSULTATION LOT 4)
Description : Accord-cadre pour la fourniture de matériels institutionnels et protocolaires (RECONSULTATION LOT 4)
Identifiant interne : 2026DCPA0071

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Mamoudzou
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 40%
Description : Prix des prestations : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60%
Description : Valeur technique : 60%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : VOIR DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement : 2000088370011
Département : 976
Adresse postale : Rue du Commerce BP 01
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269665510
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Département : 976
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611862
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6545d3bf-f0bb-4ca5-8308-9bd46bb98061 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 11:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026