Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-18070
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004339600015
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : AM25.12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation de transport par route de déchets
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de bennes pour la collecte des déchets verts dans les communes de moins de 1 100 habitants et aux entreprises d'insertion qui collectent les déchets verts dans les communes de plus de 1 100 habitants
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation comprend :
1) la fourniture et l'enlèvement des bennes des déchets verts par apport volontaire dans les communes de la CAMVS de moins de 1100 habitants et celle de la commune de Cousolre jusqu'au centre de traitement (HAUTMONT).
2) la fourniture et l'enlèvement des bennes des déchets verts mises à disposition des entreprises d'insertion collectant les déchets verts dans les communes de plus de 1 100 habitants, jusqu'au centre de traitement (HAUTMONT).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAMVS
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Lille
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
