Avis de marché - Avis n° 26-87553 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-87553
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sdmis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28691200100042
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026M005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Numéro de téléphone du contact : +33 472843718
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Valeur environnementale et sociale : 20%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'une plateforme de réservation, d'émission et de gestion des titres de transport ferroviaire nécessaires aux déplacements professionnels des personnels du SDMIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 63516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bon de commande avec montants minimum et maximum. Les montants par périodes sont : minimum 10 000 euros HT, maximum 50 000 euros HT.
Accord-cadre avec une période ferme d'un an reconductible tacitement trois fois un an
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
