date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
type de procédure balisée:Procédure ouverte
ville du moa balisée:Bourgoin-Jallieu Cédex
raison sociale du moa balisée:CCAS de Bourgoin-Jallieu
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70 - Valeur technique, 30 - Prix des prestations analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1876474.htm
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:26381002000119
libellé du contact balisé:M. Vincent CHRIQUI - M. Le Maire
qualifications professionnelles:CPV : 79512000
téléphone du contact balisé:04 74 93 00 54
code postal du moa balisé:38307
objet du marché:Mise à disposition d'une plateforme d'écoute pour la téléalarme (réception et traitement des appels téléalarme), d'un logiciel de gestion administrative et SAV
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
CCAS DE BOURGOIN-JALLIEU
M. Vincent CHRIQUI - M. Le Maire
Immeuble Le Sileur
17 Place Albert Schweitzer
38307 Bourgoin-Jallieu Cédex
Tél : 04 74 93 00 54.
mèl :
[email protected]web : http://bourgoinjallieu.fr
SIRET 26381002000119.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Mise à disposition d'une plateforme d'écoute pour la téléalarme (réception et traitement des appels téléalarme), d'un logiciel de gestion administrative et SAV
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRK24 - Isère
Lieu d'exécution : Territoire d'intervention du service téléalarme de la ville de Bourgoin-Jallieu
FRK24 - Isère
Durée : 12 mois.
- compter du 19/11/26.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne les exigences fonctionnelles, techniques et organisationnelles relatives à la mise à disposition d'une plateforme d'écoute de téléassistance (réception et traitement des appels téléalarme), assortie d'un accès complet à un logiciel de gestion administrative et technique (SAV).
Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 25/01/2027.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montant HT maximum (sur la durée totale) : 840 000 euros
Classification CPV :
Principale : 79512000 - Centre d'appels
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 840 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres pour 2027.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 - Valeur technique
30 - Prix des prestations analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 14h00
Lieu : Séance non publique
Renseignements complémentaires :
Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
