REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D'ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU TERRITOIRE..

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-73790


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D'ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU TERRITOIRE.
Description : REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D'ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU TERRITOIRE.
Identifiant de la procédure : 6cb5e3bc-a61f-4b1e-bbce-8943c7bb6bdb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE 13 ROUTE DU TERRIL
Ville : SUSVILLE
Code postal : 38350
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D'ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU TERRITOIRE.
Description : REALISATION ET MISE A JOUR DES CARTES D'ALEAS NATURELS PREVISIBLES SUR LES 43 COMMIUNES DU TERRITOIRE.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique, financière, service, technique et professionnelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 55 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d'enregistrement : 20004065700088
Adresse postale : 13 route du Terril
Ville : Susville
Code postal : 38350
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476811824
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476811824
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 43e7588f-8f24-43e4-bf65-51e01bf54f47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026