Avis de marché - Avis n° 26-86146 du 04/09/2026
Département(s) de publication :
92, 75
Annonce n°
26-86146
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INPI.
Correspondant : MME Pôle marchés publics Pôle marchés publics, Pôle marchés publics
Adresse :
15
rue rue des Minimes,
92400
Courbevoie
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise à disposition d'une plate-forme full web pour l'organisation, la diffusion et la promotion de webinaires
Lieu d'exécution :
15
rue des minimes,
92400
(92) Hauts-de-Seine
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une plate-forme full web pour l'organisation, la diffusion et l'enregistrement de webinaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché composite comprenant une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires pour les prestations listées à l'article 9.1 de l'AE et une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 30/11/2026 et jusqu'au 29/11/2030
1 an reconductible 3 fois maximum
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Montant de l'offre : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Négociations : L'INPI se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
