Mise à disposition d'une plate-forme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du contrat d'intégration républicaine

France: Services d'enseignement et de formation
Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage du français à distance à destination du
public signataire du contrat d'intégration républicaine
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du
contrat d'intégration républicaine
Description: Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage du français à distance à destination du public
signataire du contrat d'intégration républicaine
Identifiant de la procédure: 1e940612-53df-4cec-b6c2-d91464e17a21
Identifiant interne: 247400
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles
L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-5 et R.
2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Au sens des articles R. 2162-4 ° et R. 2162-13
du code précité, cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 23 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: Voir conditions RC
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage à distance et d'entrainement de la langue française par le
biais de licences utilisateurs au bénéfice des signataires du CIR
Description: Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage à distance et d'entrainement de la langue française
par le biais de licences utilisateurs au bénéfice des signataires du CIR
Identifiant interne: Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécute pour une
période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période
de 12 mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. A compter de la date
de notification du marché, une période de deux (2) mois maximum sera accordé au titulaire pour procéder aux
paramétrages nécessaires préalablement à la mise à disposition de la plateforme. La date prévisionnelle de début des
prestations est fixée au terme de cette période. Cet accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande,
sans montant minimum et un montant maximum de 23 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Au regard de la
volumétrie de l'année 2023 et de la moyenne des trois dernières années pour l'ensemble des bénéficiaires, le nombre
d'apprenant estimé est de 70 000 par an. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les
montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable
au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. A l'issue d'une première analyse
provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au
terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché
sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont informés qu'un accès à une plateforme test
leur sera demandé lors de la remise de leur offre négociée. Les candidatures ne présentant pas manifestement les
capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir dispositions RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir dispositions RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 1. Adéquation de la solution aux besoins exprimés (26 pts) : Qualité et évolution des contenus (13
pts)+Évaluations (4 pts)+ Expérience utilisateur (9 pts) 2. Qualité et ergonomie de la plateforme (17 pts) : approche
pédagogique (9 pts)+ accessibilité de la solution (8 pts) 3. Pertinence des outils de suivi et d'évaluation de la
prestation (17 pts) : modalités de suivi de la prestation (11 pts)+assistance et maintenance (6 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir
des prix du bordereau des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être
obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue
de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunal-
administratif.fr/ta-caa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Numéro d'enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE 44 RUE BARGUE
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0153695121
Adresse internet: https://www.ofii.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e5fc3636-6403-44f6-823a-4f3fa3b80691 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/12/2024 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication