Mise à disposition d'une déchèterie fixe dans le secteur de l'Amandinois

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Mise à disposition d'une déchèterie fixe dans le secteur de l'amandinois inclus sur le territoire
du SIAVED
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition d'une déchèterie fixe dans le secteur de l'amandinois inclus sur le territoire du SIAVED
Description: Le présent marché est passé par le Syndicat Inter Arrondissement de Valorisation et d'Elimination des
Déchets (S.I.A.V.E.D.) pour la mise à disposition d'une déchèterie fixe dans le secteur de l'Amandinois inclus sur le
territoire du SIAVED et destinée à offrir un service public à une population d'environ 40.000 habitants. L'entreprise
devra assurer le gardiennage, la fourniture des conteneurs, l'évacuation, la valorisation maximale ou l'élimination des
déchets réceptionnés, la gestion et l'entretien du site choisi.
Identifiant de la procédure: f27cde97-924a-4dd4-891b-068993945f9a
Identifiant interne: M26024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une déchèterie fixe dans le secteur de l'amandinois inclus sur le territoire du SIAVED
Description: Le présent marché est passé par le Syndicat Inter Arrondissement de Valorisation et d'Elimination des
Déchets (S.I.A.V.E.D.) pour la mise à disposition d'une déchèterie fixe dans le secteur de l'Amandinois inclus sur le
territoire du SIAVED et destinée à offrir un service public à une population d'environ 40.000 habitants. L'entreprise
devra assurer le gardiennage, la fourniture des conteneurs, l'évacuation, la valorisation maximale ou l'élimination des
déchets réceptionnés, la gestion et l'entretien du site choisi.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 8 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune
décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 15 jours avant la fin de la durée de validité
du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_NNqKA--G_e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats
devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d'enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0973444808
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_NNqKA--G_e
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 23997574-9a1e-4294-8805-2479b01c288e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/06/2026 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français