Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-60199
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Saint Nazaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440184600016
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837748
Identifiant interne de la consultation : 202605191200
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240004000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou E-Dume Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat est en capacité de réaliser des marchés ayant un objet similaire à celui du présent marché de réalisation de ces missions pour des collectivités territoriales Références sur des services spécifiés : Description des principales éférences exécutées au cours des trois dernières années dans des collectivités territoriales
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges : 55%
Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 5%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'un outil informatique de gestion
de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique
et prestation géomètre
Code CPV principal - Descripteur principal : 72314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) de 80 000 euro(s) HT
La Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement de la Ville de Saint-Nazaire gère la TPE ainsi que le règlement local de publicité existant sur la Commune depuis 2009.
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un outil informatique, une prestation de
géomètre et une assistance juridique permettant la gestion et la mise à jour de la base des dispositifs pour le recouvrement de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
Lieu principal d'exécution du marché : 4 Avenue du Commandant l'Herminier - BP 305 44605 - SAINT NAZAIRE CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
