France: Services d'agences de voyages et services similaires
Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Description: Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Identifiant de la procédure: 7ecf91cc-1f0b-4d8b-ae64-9f32b2ab0073
Identifiant interne: 2025MA000338
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation, en application des articles R.2124-1,
R.2124-3 et R.2161-20 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48331000 Logiciels de gestion de projets
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Description: Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Identifiant interne: 2025MA000338
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48331000 Logiciels de gestion de projets
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/07/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure avec négociation composée d'une phase de candidature et
d'une phase offre. La présente consultation porte sur la phase candidature. Le marché est conclu pour une durée de
40 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 76 mois. La durée du contrat
supérieure à 4 ans est justifiable au vue de la complexité du projet (grosse campagne de déploiement, interface
complexe, temps à investir pour obtenir un rythme de croisière entre les opérateurs (logiciel, voyagiste)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860267&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860267&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Nathalie SENTENAC - Rédactrice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 91 40 23
Adresse internet: https://ademe.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 55 10 10 02
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 836dd7ed-3d18-447f-84a0-81c4f3c69c8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
