Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-118321
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre nationale du cinéma
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance multi applicative, développements applicatifs et prestations associées pour 5 applications existantes ainsi que pour d'éventuelles nouvelles applications, en technologie Microsoft.
Description : Les prestations objet du marché public visent : - A assurer la maintenance (y compris évolutive) des 5 applications suivantes : o RCA, o Circé, o TSA, o TST. o CNCPAY. - A assurer le développement, la maintenance (y compris évolutive) d'autres applications en technologie Microsoft, notamment un éventuel projet de refonte du SI taxes et recettes.
Identifiant de la procédure : 9e53e7fe-2fa1-44e3-9fca-f11c1f299120
Identifiant interne : 2025043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre national du cinéma
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance multi applicative, développements applicatifs et prestations associées pour 5 applications existantes ainsi que pour d'éventuelles nouvelles applications, en technologie Microsoft
Description : Les prestations objet du marché public visent : - A assurer la maintenance (y compris évolutive) des 5 applications suivantes : o RCA, o Circé, o TSA, o TST. o CNCPAY. - A assurer le développement, la maintenance (y compris évolutive) d'autres applications en technologie Microsoft, notamment un éventuel projet de refonte du SI taxes et recettes.
Identifiant interne : 2025043
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le présent Marché public est conclu jusqu'au 30 juin 2028 inclus à compter : - En cas de changement d'opérateur : du 18 avril 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. - En l'absence de changement d'opérateur : du 18 octobre 2026. Il est tacitement reconductible 4 fois pour une durée de 12 mois à chaque période de reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Maintenance
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Projet agile
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Equipe dédiée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité informatique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877302&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2877302&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 19:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Dans les documents de la consultation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre nationale du cinéma
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre nationale du cinéma
Numéro d'enregistrement : 18004603900186
Adresse postale : Département achats et marchés 291, boulevard Raspail
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu LE COCQ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144343774
Adresse internet :
https://www.cnc.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.cnc.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53025231-9b6c-468f-aa2f-506566d158da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 18:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
