Mise à disposition d'un minibus financé par la publicité.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-32483
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Il est attribué pour une durée initiale de 2 année à compter de la mise à disposition du véhicule par le Titulaire auprès de la Commune.
Il est ensuite renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée de 2 ans, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 1
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ce marché est financé par un abandon de recettes par la Commune. En contrepartie, il est convenu que le Titulaire dispose d'un droit d'affichage exclusif du véhicule assurant la promotion des annonceurs démarchés par le Titulaire.
La rémunération du Titulaire est assurée par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables du véhicule mis à disposition de la Commune
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique de l'offre : 50%
- Le prix : 40%
- Le délai d'exécution : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CANEJAN-Minibus.Pub-2026
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRI12
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Les caractéristiques techniques minimales du véhicule souhaité par la Commune sont les suivantes : Minibus de 9 places , Véhicule neuf, Motorisation diesel ou essence, Destiné au transport de personnes et principalement d'enfants, Climatisation, Radar et/ou caméra de recul, Bluetooth, Application permettant d'afficher les applications du téléphone directement sur l'écran de l'autoradio (Carplay ou équivalent).
Le Titulaire prend en charge l'ensemble des opérations de démarchage et de commercialisation des espaces publicitaires du véhicule mis à disposition de la Collectivité
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026