Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Correspondant : Mme Magalie Lepur, Juriste, 1 aV VOLTAIRE, 01210 Ferney-voltaire, tél. : 04 50 42 65 80, courriel :
[email protected]
Objet du marché : La présente consultation concerne la mise à disposition d'un emplacement de Food truck durant les périodes estivales 2024-2025
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Parc de la Tire, 01210 Ferney-voltaire
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
L'occupation du domaine public par un Food truck ou tout autre équipement équivalent sera réglementée par un arrêté d'occupation du domaine public reprenant le tarif applicable à cet emplacement, soit 150 euros par mois
Ce Food truck sera installé durant les périodes estivales 2024 ( à compter de la notification au 31 septembre 2024) et 2025 ( 1er juin au 31 septembre 2025) au parc de la Tire.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 01 octobre 2025
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du certificat d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers
(extrait K ou Kbis)
Une carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante si
l'exploitant n'est pas domicilié sur la commune
Une attestation qu'au moins une personne parmi les effectifs a participé à la formation
obligatoire en hygiène alimentaire (HACCP)
Une attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public exigible en cas
d'acceptation de l'offre par le pouvoir adjudicateur
Une attestation de la déclaration d'existence auprès des services vétérinaires de la
Préfecture
Type de procédure : Procédure adaptée
Délai d'urgence - Justificatifs : La présente consultation concerne la mise à disposition d'un emplacement de Food truck sur le parc de la Tire durant les périodes estivales 2024-2025
Date limite de réception des offres : 27 mai 2024 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation comprenant la lettre de consultation et l'acte d'engagement et l'annexe à nous retourner est à télécharger sur le site de la ville de Ferney voltaire ou à demander par mail à
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mai 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle BROCA ELODIE , Ville de Ferney-Voltaire Service Economie locale, 1 avenue ferney voltaire, 01210 Fernney-Voltaire, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.ferney-voltaire.fr/