MISE A DISPOSITION D'ENGINS POUR LA COLLECTE DES DECHETS POST-CHIDO ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-129479


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIDEVAM (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION D'ENGINS POUR LA COLLECTE DES DECHETS POST-CHIDO ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Description : MISE A DISPOSITION D'ENGINS POUR LA COLLECTE DES DECHETS POST-CHIDO ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Identifiant de la procédure : 1ffecc46-a726-4704-a32b-34aa0e59610e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de pelle hydraulique sur chenille de 5 à 10 t avec chauffeur secteur nord et petite terre
Description : Mise à disposition de pelle hydraulique sur chenille de 5 à 10 t avec chauffeur secteur nord et petite terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de pelle hydraulique sur chenille de 10 à 26 t avec chauffeur secteur nord et petite terre
Description : Mise à disposition de pelle hydraulique sur chenille de 10 à 26 t avec chauffeur secteur nord et petite terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise à disposition de pelle sur pneu de type Mecalac avec chauffeur secteur nord et petite terre
Description : Mise à disposition de pelle sur pneu de type Mecalac avec chauffeur secteur nord et petite terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mise à disposition d'une pelleteuse thermique cabine sur chenille avec chauffeur secteur nord et petite terre
Description : Mise à disposition d'une pelleteuse thermique cabine sur chenille avec chauffeur secteur nord et petite terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mise à disposition d'un camion ampliroll 26 à 32t avec chauffeur secteur nord et petite terre
Description : Mise à disposition d'un camion ampliroll 26 à 32t avec chauffeur secteur nord et petite terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Mise à disposition d'un camion TP benne 26 à 32 t avec chauffeur secteur nord et petite terre
Description : Mise à disposition d'un camion TP benne 26 à 32 t avec chauffeur secteur nord et petite terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Mise à disposition de Polybenne 30 m3 secteur nord et petite terre
Description : Mise à disposition de Polybenne 30 m3 secteur nord et petite terre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Mise à disposition de pelle hydraulique sur chenille de 5 à 10 t avec chauffeur secteur centre et sud
Description : Mise à disposition de pelle hydraulique sur chenille de 5 à 10 t avec chauffeur secteur centre et sud

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Mise à disposition de pelle hydraulique sur chenille de 10 à 26 t avec chauffeur secteur centre et sud
Description : Mise à disposition de pelle hydraulique sur chenille de 10 à 26 t avec chauffeur secteur centre et sud

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Mise à disposition de pelle sur pneu de type Mecalac avec chauffeur secteur centre et sud
Description : Mise à disposition de pelle sur pneu de type Mecalac avec chauffeur secteur centre et sud

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Mise à disposition d'une pelleteuse thermique cabine sur chenille avec chauffeur secteur centre et sud
Description : Mise à disposition d'une pelleteuse thermique cabine sur chenille avec chauffeur secteur centre et sud

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Mise à disposition d'un camion ampliroll 26 à 32t avec chauffeur secteur centre et sud
Description : Mise à disposition d'un camion ampliroll 26 à 32t avec chauffeur secteur centre et sud

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Mise à disposition d'un camion TP benne 26 à 32 t avec chauffeur secteur centre et sud
Description : Mise à disposition d'un camion TP benne 26 à 32 t avec chauffeur secteur centre et sud

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Mise à disposition de Polybenne 30 m3 secteur centre et sud
Description : Mise à disposition de Polybenne 30 m3 secteur centre et sud

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'école primaire
Ville : DZOUMOGNE
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres : SIDEVAM (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIDEVAM (976)
Numéro d'enregistrement : 20008988600010
Département : 976
Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire
Ville : Dzoumogné
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269620784
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78fe8226-ce7f-4a47-a10a-4ced6430716a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/11/2025 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2025