Mise à disposition d'agents de remplacement pour GPSEA et la commune de Boissy-Saint-Léger

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-7913


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d'agents de remplacement pour GPSEA et la commune de Boissy-Saint-Léger
Description : Mise à disposition d'agents de remplacement pour GPSEA et la commune de Boissy-Saint-Léger
Identifiant de la procédure : 61b38a06-6279-460d-816a-0aa939f91efd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation donnera lieu à un marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Créteil
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : GPSEA agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commande conclu avec la commune de Boissy-Saint-Léger. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de GPSEA e également sur le territoire de la commune précitée. Se référer au RC et au cahier des charges pour les détails d'organisation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Voir le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition agents de remplacement pour GSPEA et la commune de Boissy-Saint-Léger
Description : voir le DCE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Options :
Description des options : L'accord-cadre?est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois?par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Ville : CRETEIL CEDEX
Code postal : 94046
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CcfhmOZgYQ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CcfhmOZgYQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GRAND PARIS SUD EST AVENIR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Numéro d'enregistrement : 20005800600061
Adresse postale : 14 rue le Corbusier
Ville : Creteil cedex
Code postal : 94046
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141943000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CcfhmOZgYQ
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4bd9ac5a-9d93-4f75-9ee1-c192d1f8c619 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026