Méthodologie de reporting des Déchets d'Activités Economiques (DAE)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ademe
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38529030900454
Ville : ANGERS CEDEX 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003194&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2026MA000150
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine BERGE
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 juillet 2026 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Méthodologie de reporting des Déchets d'Activités Economiques (DAE)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans la présente étude, le MTE (DGPR et CGDD) ont chargé l’ADEME de faire le point sur la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) sur les DAE, actuellement appliquée par le CGDD/SDES.
Les objectifs sont :
1. formaliser par écrit la méthodologie ;
2. et identifier les axes d’amélioration
Lieu principal d'exécution du marché : chez le prestataire
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/06/2026