Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-111460
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MESURES DE CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES DANS LA BANDE DES RADIOFREQUENCES
Description : Le marché a pour objet la mesure de champs électromagnétiques dans la bande des radiofréquences par des organismes indépendants accrédités, dans le cadre du dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques mis en place par la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Identifiant de la procédure : 5304196f-d9e2-42dc-8f66-8483ee0e67f0
Identifiant interne : 26ANFxx
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DE GAULLE
Ville : MAISONS ALFORT
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MESURES DE CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES DANS LA BANDE DES RADIOFREQUENCES
Description : Le marché a pour objet la mesure de champs électromagnétiques dans la bande des radiofréquences par des organismes indépendants accrédités, dans le cadre du dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques mis en place par la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Identifiant interne : 1514090a-d20a-4963-8ca1-22eb226c4264
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DE GAULLE
Ville : MAISONS ALFORT
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui traite les offres : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Numéro d'enregistrement : 26ANFxx
Adresse postale : 78 avenue du Général de Gaulle
Ville : Maisons-alfort
Code postal : 94704
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145187392
Adresse internet :
http://www.anfr.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5304196f-d9e2-42dc-8f66-8483ee0e67f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 16:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
