Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service ...

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-95704


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DRAAF PACA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Description : Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Identifiant de la procédure : 5bcbd264-9f74-441a-b09f-7d81ccd56ccd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731500 Services de détection de gaz toxiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PCF de Fos, terminal conteneurs, môle Graveleau
Ville : Port Saint Louis-du-Rhône
Code postal : 13512
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Description : Mesurage des gaz résiduels présents dans les conteneurs maritimes et les remorques avant leur ouverture pour contrôle sanitaire ou phytosanitaire aux postes de contrôle frontaliers (PCF) de Marseille-Port et de Marseille-Fos par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90731500 Services de détection de gaz toxiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PCF de Fos terminal conteneurs, môle Graveleau
Ville : Port Saint Louis-du-Rhône
Code postal : 13512
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont précisés dans les courriers à l'attention des soumissionnaires non retenus.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRAAF PACA
Numéro d'enregistrement : 13000715600024
Adresse postale : 132 BOULEVARD DE PARIS CS 70059
Ville : Marseille
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33413593631
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42f03ba2-a944-4170-92c7-a2404944a309 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025