Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-70280
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1648289
Identifiant interne de la consultation : UEMP-25-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marchespublicsmanche.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : lettre de candidature disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Copie de l'inscription à la liste des organismes agréés de niveau 1 par l'Asn pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique. Agrément par l'Autorité de sûreté nucléaire pour le mesurage du radon (Oa Rn), par un organisme compétent en radioprotection (Ocr), un organisme vérificateur accrédité pour mesurage du radon (Ova Rn) ou l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Irsn). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments communautaires concernés par les règles de protection des travailleurs et certains ERP
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments communautaires dans le cadre de la réglementation sur la réduction de l'exposition au radon au titre du code de la santé publique (art. L 1333-1 à L 1333-32, R 1333-28 à R 1333-36), et de l'évaluation des risques professionnels pour le risque radon prévue par le code du travail (art. L 4121-1 à L 4121-5, R 4121-1 à R 4121-5, R 4451-1 à R 4451-146)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché public s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché sera attribué à 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et économiquement satisfaisantes). La méthode utilisée par le pouvoir adjudicateur pour répartir les commandes entre les titulaires est la méthode dite « en cascade » avec priorité au mieux-disant (classement initial des offres).
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 30 000 euro(s) HT.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
