Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE
Correspondant : Mme Veronique GUIRAUD, SG, HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA COLONNE, 84800 Fontaine-de-vaucluse, tél. : 04 90 20 31 79, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Menuiseries extérieures bois pour les bâtiments de l'école primaire de Fontaine-de-Vaucluse
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 0088 rue des rames, 84800 Fontaine-de-vaucluse
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Fournitures pose et finition de menuiseries extérieures bois
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 juillet 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 21 juillet 2025
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications : Fournitures, pose et finition de menuiseries extérieures bois en conformité aux prescriptions de l'architecte des bâtiments de France
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 27 juin 2025 à 12 h 00
Date limite de réception des offres : 30 juin 2025 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPAO2025_1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme GUIRAUD Véronique , Commune de Fontaine-de-Vaucluse, 1 place de la colonne, 84800 Fontaine-de-vaucluse, tél. : 04 90 20 31 79, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk3MDIyOA%3D%3D
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Mandat administratif à 30 jours
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Façade nord Fenêtres bois
Etendue ou quantité : 12
Lot(s) 2 Façade sud prescription ABF Fenêtres bois à l'identique
Etendue ou quantité : 12
Lot(s) 3 Portes extérieurs bois
Etendue ou quantité : 4
