Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 92, 93, 77
Annonce n° 25-122160
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nogent-sur-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940052000017
Ville : Nogent sur marne
Code postal : 94130
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La commune de Nogent-sur-Marne
Département(s) de publication : 94, 92, 93, 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R9jSZ7m2gI
Identifiant interne de la consultation : 25MC034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BANAKAS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Commune de Nogent-sur-Marne, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Médecine professionnelle et préventive du personnel communal et du CCAS de Nogent-sur-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions à assurer sont les suivantes : la surveillance médicale des agents et les actions en milieu du travail correspondant au tiers temps du médecin du travail dans la collectivité, et l'élaboration éventuelle des convocations des agents pour les visites médicales.
Les prestations sont soumises aux dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite deux fois, par période annuelle, soit une durée maximale de 2 ans.
Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec montants minimum et maximum dont les seuils annuels sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
minimum annuel SANS ; maximum annuel 80 000 euro(s) HT dont 5 000 HT pour le CCAS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
