Massification du courrier

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM des Côtes d'Armor
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77746131000024
Ville : Saint-brieuc cedex 1
Code Postal : 22024
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502481&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MS2415-relance
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme KOVACS CELINE
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit disposer d'un agrément postal l'autorisant à affranchir pour le compte de tiers.
Autres conditions de participation fixées au règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CPAM des Côtes d'Armor, catégorie autres acheteur (organisme de droit privé gérant une mission de service public).
Critères d'attribution : Critères d'attribution fixés comme suit :
critère 1 - prix : 40%
critère 2 - valeur technique : 50%
critère 3 - développement durable : 10%
Les sous-critères et sous-sous-critères sont fixées au règlement de la consultation auquel doivent se référer les candidats.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Massification du courrier de la CPAM des Côtes d'Armor
Code CPV principal
Descripteur principal : 64120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de massification du courrier pour la CPAM des Côtes d'Armor.
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : Côtes d'Armor
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'un manque de concurrence (consultation MS2415 ayant fait l'objet d'une publication MarchésOnline, avis n°AO2413-0767 du 19/03/2024 et mise en ligne sur la plateforme PLACE - https://www.marches-publics.gouv.fr ; déclarée sans suite par décision du 17/05/2024).
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec maximum de commande.
Conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois un an.
Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché : 139 000 euro(s) HT.
Montant estimatif annuel de dépenses : 60 000 euro(s) HT.
Le candidat doit être titulaire d'un agrément postal l'autorisant à affranchir pour le compte de tiers.
A l'issue de l'analyse initiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis : 29/05/2024