date limite de remise des offres:03/12/2026 11:00
date limite de candidature:03/12/2026 11:00
ville du moa balisée:Gravelines
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
téléphone du contact balisé:+33 328214276
durée du marché balisée:12 mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111747
raison sociale du moa balisée:SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
caractéristiques principales:L'objet du marché est la fourniture et l'acheminement d'électricité. Ces prestations comprennent :
- la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en Annexe 1 du CCP ;
- l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie ;
- les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD)).
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 09310000 - Électricité
code postal du moa balisé:59820
libellé du contact balisé:Cinthia PRUVOST AGNERAY
libellé du lieu d'exécution balisé:Gravelines
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:20004010300018
objet du marché:MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES D'ELECTRICITE ET SERVICES
Référence Marché:Marché 2026016
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111747 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 59.
Annonce no26-111747.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20004010300018.
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1193873.html
Identifiant interne de la consultation : Marché 2026016.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cinthia PRUVOST AGNERAY
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 328214276.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret n 2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du Code de l'énergie.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) rempli (rubrique A à G) indiquant le chiffre d'affaire global du candidat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES D'ELECTRICITE ET SERVICES
Code CPV principal - Descripteur principal : 09310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du marché est la fourniture et l'acheminement d'électricité. Ces prestations comprennent :
- la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en Annexe 1 du CCP ;
- l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie ;
- les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD)).
Lieu principal d'exécution du marché : GRAVELINES
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2027.
La date de début de fourniture est fixée au 01/01/2027.
Les lieux de fourniture de l'électricité sont les PDL de l'annexe 1 du CCP.
Les candidats sont expressément autorisés à collecter auprès du gestionnaire de réseau " ENEDIS " les données techniques et les historiques de consommations pour l'ensemble du périmètre de consultation, constitué des Points De Livraison indiqués dans l'annexe 1.
Le délai de validité des offres est fixé à 24 h à compter de la date limite de réception des offres.
Le candidat retenu sera informé de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres dans le délai de validité des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026