date de début du marché:01/07/2027 00:00
siret du moa balisé:444608442
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:PUTEAUX
raison sociale du moa balisée:ENEDIS SA
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/776079-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:00 33 01 00 00 00 00
libellé du contact balisé:Rudy VERMEIRE
type de procedure:Procédure non identifiable
type de procédure balisée:Autre procédure en plusieurs étapes
code postal du moa balisé:92800
durée du marché balisée:8 ans
caractéristiques principales:Marchés de FM Services pour le campus de formation de La Perollière. Ces marchés sont composés en 3 lots (Lot 1 : propreté hôtelière et tertiaire + accueil et services aux occupants, lot 2: animation du campus et des lieux de vie, lot 3 : services de logistique et de proximité du campus). Durée des marchés : 8 ans
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint Pierre La Palud
qualifications professionnelles:CPV: 90910000 - Services de nettoyage, 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs, 79993000 - Services de gestion d'immeubles et d'installations, 79992000 - Services de réception
ligne d'adresse du moa:4 place de la Pyramide
objet du marché:Marchés FM Services pour le campus ENEDIS de La Perollière
texte du lot:LOT 1 - Propreté hôtelière et tertiaire, accueil et services aux occupants - LOT 1 - Propreté hôtelière et tertiaire, accueil et services aux occupants - CPV: 90910000 79992000
texte du lot:LOT 3 - Services logistiques et de proximité du campus - LOT 3 - Services logistiques et de proximité du campus - CPV: 79993000
texte du lot:LOT 2 - Animation du campus et des lieux de vie - LOT 2 - Animation du campus et des lieux de vie - CPV: 92000000
Référence Marché:AVIS029316
*********************************************************See the notice on TED website
776079-2026 - Mise en concurrence
776079-2026.
776079-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - Marchés FM Services pour le campus ENEDIS de La Perollière
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ENEDIS SA
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marchés FM Services pour le campus ENEDIS de La Perollière
Description: Marchés de FM Services pour le campus de formation de La Perollière. Ces marchés sont composés en 3 lots (Lot 1 : propreté hôtelière et tertiaire + accueil et services aux occupants, lot 2: animation du campus et des lieux de vie, lot 3 : services de logistique et de proximité du campus). Durée des marchés : 8 ans
Identifiant de la procédure: 9ce825e2-5b26-482f-ac00-07c028fe413e
Identifiant interne: AVIS029316.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP).Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79992000 Services de réception, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint Pierre La Palud
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS 029316 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU (cas exceptionnel) EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 - Propreté hôtelière et tertiaire, accueil et services aux occupants
Description: LOT 1 - Propreté hôtelière et tertiaire, accueil et services aux occupants
Identifiant interne: BPM029303.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79992000 Services de réception
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint Pierre La Palud
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le campus de formation ENEDIS de La Perollière
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2027.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 002 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. De plus, le candidat doit justifier de sa capacité à maîtriser les risques en matière de santé et de sécurité au travail liés à l'exécution des prestations de propreté et de nettoyage. Cette capacité est démontrée par la détention d'une certification MASE, ISO 45001 ou équivalente, ou par la présentation de tout élément permettant de justifier d'un système de management et de prévention des risques professionnels équivalent. En cas de candidature sous forme de Groupement Momentané d'Entreprises (GME), cette exigence s'applique au(x) membre(s) du groupement chargé(s) de l'exécution des prestations de propreté et de nettoyage. Elle n'est pas exigée des membres du groupement réalisant exclusivement les prestations d'accueil, de gestion hôtelière ou de conciergerie. Le candidat devra identifier clairement dans son dossier de candidature le ou les membres du GME chargés de l'exécution des prestations de propreté et de nettoyage. Le présent critère est éliminatoire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffred'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 375 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier sa capacité technique à réaliser les prestations de nettoyage de locaux tertiaires et d'espaces d'hébergement objet du présent marché. À ce titre, le candidat atteste sur l'honneur relever de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ou, en cas de candidature sous forme de groupement, le ou les membres du groupement en charge des prestations de propreté attestent relever de cette convention collective. Chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque membre concerné par l'exécution des prestations fournit une attestation d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile professionnelle, y compris les dommages immatériels. Le présent critère est éliminatoire.(attestation à joindre au dossier de candidature).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier de sa capacité technique et professionnelle à réaliser des prestations de propreté, d'entretien des espaces d'hébergement et d'accueil des occupants sur des sites tertiaires, d'enseignement, d'hébergement collectif, hôteliers ou para-hôteliers. À cet effet, le candidat complète le fichier Excel de références fourni dans l'appel à candidature référencé AVIS029316 sur le site https://pha2.edf.com et présente les principales prestations réalisées au cours des trois dernières années en précisant notamment : la nature des prestations réalisées ; les volumes d'activité gérés (surfaces entretenues, nombre de chambres ou logements, fréquentation, etc.) ; les moyens humains mobilisés ; l'organisation mise en place. Les références produites devront démontrer une expérience significative dans la réalisation de prestations comparables à celles du présent marché, incluant des services de propreté et d'accueil sur des sites recevant du public ou comportant des capacités d'hébergement. Le candidat fournit pour chaque référence présentée une attestation de bonne exécution délivrée par le client concerné ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur. Ces documents devront préciser au minimum : l'identité du client ; l'objet des prestations ; le lieu d'exécution ; les dates d'exécution ; les principaux volumes d'activité gérés ; la bonne exécution des prestations. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque membre devra justifier de compétences et de références en adéquation avec la ou les prestations qu'il est appelé à exécuter. En particulier, le ou les membres en charge des prestations de propreté devront démontrer leur expérience dans la réalisation de prestations de nettoyage comparables, tandis que le ou les membres en charge des prestations d'accueil devront démontrer leur expérience dans la réalisation de prestations d'accueil et de services aux occupants comparables. Les références de l'ensemble des membres du groupement pourront être cumulées pour l'appréciation des capacités globales du groupement. ENEDIS entend limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à cinq. Seuls les candidats ayant démontré leur capacité technique et professionnelle au regard des exigences ci-dessus seront admis à la phase de sélection. Les candidatures recevables seront ensuite classées au regard : de la pertinence et représentativité des références; du caractère similaire des prestations réalisées avec celles du présent marché ; de l'importance des volumes gérés (nombre de chambres, surfaces entretenues, fréquentation des sites, etc.) ; de la taille et de la complexité des sites exploités ; de la qualité et du niveau de justification des références produites. Seront particulièrement valorisées les références démontrant la réalisation concomitante de prestations de propreté et d'accueil sur des sites d'hébergement collectif, de formation, hôteliers ou para-hôteliers de taille comparable au campus objet du présent marché. Les cinq candidats les mieux classés au regard de ces éléments seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité pour la dernière place disponible, les candidats seront départagés sur la base de la moyenne de leur chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Pour les groupements, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement sera retenue. Le présent critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: EDF SA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: EDF SA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 - Animation du campus et des lieux de vie
Description: LOT 2 - Animation du campus et des lieux de vie
Identifiant interne: BPM029310
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint Pierre La Palud
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le campus de formation ENEDIS de La Perollière
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2027.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 575 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 590 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier de sa capacité technique et professionnelle à concevoir, organiser et réaliser des prestations d'animation de lieux de vie comprenant notamment l'animation de campus, l'organisation d'activités collectives, sportives, culturelles ou événementielles, la gestion d'espaces de convivialité ainsi que les services associés contribuant à la qualité de vie des occupants. Le candidat complète le fichier Excel de références mis à disposition dans l'appel à candidature référencé AVIS029316 sur le site https://pha2.edf.com et présente les références qu'il estime pertinentes pour démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. Les références pourront notamment porter sur : l'animation de campus, centres de formation ou sites tertiaires ; la gestion et l'animation d'espaces de convivialité ; la gestion d'un bar ou d'un espace similaire ; l'organisation d'activités collectives, sportives, culturelles ou événementielles ; plus généralement l'animation régulière d'un lieu de vie accueillant du public. Chaque référence précisera a minima : la nature des prestations réalisées ; le montant du contrat ; la durée du contrat ; le destinataire ; le lieu d'exécution ; les moyens humains mobilisés. En cas de candidature sous forme de groupement, les références des différents membres pourront être cumulées. Chaque membre devra toutefois justifier de références cohérentes avec les prestations qu'il exécutera. Les références produites devront permettre d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du marché. De plus, Chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement fournit une attestation d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile professionnelle, y compris les dommages immatériels. Le présent critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: EDF SA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: EDF SA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 3 - Services logistiques et de proximité du campus
Description: LOT 3 - Services logistiques et de proximité du campus
Identifiant interne: BPM029311.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint Pierre La Palud
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le campus de formation ENEDIS de La Perollière
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2027.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 107 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 415 125 euros en cas de candidature sur le lot 3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier de sa capacité technique et professionnelle à réaliser des prestations de logistique de site et de services de proximité comprenant notamment la gestion de stocks, la réception et la distribution de colis, l'approvisionnement de points de consommation, l'assistance aux occupants, la préparation d'espaces de travail ou d'événements ainsi que les services logistiques associés. À cet effet, le candidat complète le fichier Excel de références fourni dans l'appel à candidature référencé AVIS029316, disponible sur le site https://pha2.edf.com, et présente les principales références qu'il estime pertinentes au regard des prestations objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Les références présentées devront préciser notamment : la nature des prestations réalisées ; les volumes d'activité gérés (colis, stocks, occupants, espaces, événements, etc.) ; l'organisation mise en place ; les moyens humains affectés ; les outils de gestion et de tracabilité utilisés. Les références ou tout autre élément justificatif produit devront permettre d'apprécier la capacité du candidat à réaliser des prestations comparables sur des sites tertiaires, de formation, industriels, logistiques, de services ou multiservices accueillant du public. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque membre devra justifier de capacités et d'expériences cohérentes avec les prestations qu'il exécutera. De plus, Chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement fournit une attestation d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile professionnelle, y compris les dommages immatériels. Le présent critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: EDF SA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: EDF SA
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: Lyon
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M. VERMEIRE RUDY
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +337867022.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro d'enregistrement: 444608442.
Adresse postale: 4 place de la Pyramide
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Rudy VERMEIRE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Adresse internet: www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27df212d-6194-4d5d-8137-e3e0aac53719 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 09:28:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 776079-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026
