Département(s) de publication : 92, 75, 78, 91, 93, 94, 95
Annonce No 23-75049
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
EHPAD RESIDENCE MADELEINE VERDIER, Numéro national d'identification : 26920146300024, 5 allée de la Vallière, Point(s) de contact : Anna Miquel, 92100, Montrouge, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lasoderec.com
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public médico-social local
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marchés de travaux relatifs à l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD Résidence Madeleine Verdier à Montrouge (92)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'opération porte sur l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD Madeleine Verdier. L'opération constitue donc une opération de réhabilitation au sens de l'article L2421-4 du Code de la Commande Publique. Les travaux sont dévolus en marchés séparés décomposés en 9 lots.La présente procédure concerne les lots suivants : Lot 01 : Installations de chantier ? démolition ? gros ?uvre ? cloisons; Lot 02 : Etanchéité;Lot 03 : Menuiseries extérieures ? serrurerie ? bardage;Lot 04 : Menuiseries intérieures bois - mobiliers;Lot 05 : Revêtements de sol ? faux-plafonds ? peinture;Lot 06 : Chauffage, ventilation, climatisation ? Désenfumage ? Plomberie ? GTC;Lot 07 : Electricité.Une procédure adaptée est mise en place pour les lots suivants :Lot 08 : SSI;Lot 09 : Appareils élévateurs.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux lot 01 - Installations de chantier ? démolition ? gros ?uvre ? cloisons
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 5 allée de la Vallière à Montrouge (92)
II.2.4) Description des prestations : Travaux dans le cadre d'une opération d'adaptation et de rénovation d'un EHPAD de 168 lits. La surface de l'existant est d'environ 8700m² de SDP (surface de plancher). La surface de l'extension est d'environ 1400m² de SDP. Le bâtiment comprend 7 niveaux (dont 1 sous-sol). Les travaux se dérouleront en site occupé sur plusieurs phases. Les travaux consistent à la mise en place des installations de chantier, à la démolition d'éléments porteurs et non porteurs, au curage d'ouvrages de second-uvre, au renfort de fondations, à la création des éléments structurels de l'extension, à la réalisation de cloisons, ainsi qu'au ravalement des façades existantes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires des marchés pourront leur être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux lot 02 - Etanchéité
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 5 allée de la Vallière à Montrouge (92)
II.2.4) Description des prestations : Travaux dans le cadre d'une opération d'adaptation et de rénovation d'une EHPAD de 168 lits. La surface de l'existant est d'environ 8700m² de SDP (surface de plancher). La surface de l'extension est d'environ 1400m² de SDP. Le bâtiment comprend 7 niveaux (dont 1 sous-sol). Les travaux se dérouleront en site occupé sur plusieurs phases. Les travaux consistent à la dépose des étanchéités existantes et à la mise en place d'une nouvelle étanchéité en toiture (1400m² environ) et sur les balcons (1200m² environ).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires des marchés pourront leur être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux lot 03 - Menuiseries extérieures ? serrurerie ? bardage
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262650
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 5 allée de la Vallière Montrouge (92)
II.2.4) Description des prestations : Travaux dans le cadre d'une opération d'adaptation et de rénovation d'un EHPAD de 168 lits. La surface de l'existant est d'environ 8700m² de SDP (surface de plancher). La surface de l'extension est d'environ 1400m² de SDP. Le bâtiment comprend 7 niveaux (dont 1 sous-sol). Les travaux se dérouleront en site occupé sur plusieurs phases. Les travaux consistent au remplacement des menuiseries extérieures des chambres, à la pose de menuiseries dans l'extension, à la création d'un escalier métallique et de garde-corps métalliques, à la mise en place d'un bardage sur une partie des façades de l'extension.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires des marchés pourront leur être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux lot 04 - Menuiseries intérieures bois - mobiliers
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421153
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 5 allée de la Vallière, Montrouge (92)
II.2.4) Description des prestations : Travaux dans le cadre d'une opération d'adaptation et de rénovation d'un EHPAD de 168 lits. La surface de l'existant est d'environ 8700m² de SDP (surface de plancher). La surface de l'extension est d'environ 1400m² de SDP. Le bâtiment comprend 7 niveaux (dont 1 sous-sol). Les travaux se dérouleront en site occupé sur plusieurs phases. Les travaux consistent à la fourniture et à la pose de portes intérieures, de châssis vitrés, de mobilier (placards, bibliothèques, bureaux, paillasses, etc. ) et d'éléments de signalétique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires des marchés pourront leur être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux lot 05 - Revêtements de sol ? faux-plafonds ? peinture
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 5 allée de la Vallière Montrouge (92)
II.2.4) Description des prestations : Travaux dans le cadre d'une opération d'adaptation et de rénovation d'un EHPAD de 168 lits. La surface de l'existant est d'environ 8700m² de SDP (surface de plancher). La surface de l'extension est d'environ 1400m² de SDP. Le bâtiment comprend 7 niveaux (dont 1 sous-sol). Les travaux se dérouleront en site occupé sur plusieurs phases. Les travaux consistent à la fourniture et à la pose de revêtements de sols et murs souples et durs et des protections murales, ainsi qu'à la fourniture et à la pose de faux-plafonds et à la réalisation des peintures dans le bâtiment.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires des marchés pourront leur être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux lot 06 - Chauffage, ventilation, climatisation ? Désenfumage ? Plomberie ? GTC
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 5 allée de la Vallière, Montrouge (92)
II.2.4) Description des prestations : Travaux dans le cadre d'une opération d'adaptation et de rénovation d'un EHPAD de 168 lits. La surface de l'existant est d'environ 8700m² de SDP (surface de plancher). La surface de l'extension est d'environ 1400m² de SDP. Le bâtiment comprend 7 niveaux (dont 1 sous-sol). Les travaux se dérouleront en site occupé sur plusieurs phases. Les travaux consistent à la dépose des équipements et des réseaux existants de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie et gaz, ainsi qu'à l'installation des nouveaux réseaux dans le bâtiment existant et de l'extension.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires des marchés pourront leur être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux lot 07 - Electricité
Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 5 allée de la Vallière, Montrouge (92)
II.2.4) Description des prestations : Travaux dans le cadre d'une opération d'adaptation et de rénovation d'un EHPAD de 168 lits. La surface de l'existant est d'environ 8700m² de SDP (surface de plancher). La surface de l'extension est d'environ 1400m² de SDP. Le bâtiment comprend 7 niveaux (dont 1 sous-sol). Les travaux se dérouleront en site occupé sur plusieurs phases. Les travaux consistent au remplacement des réseaux courants forts et courants faibles du bâtiment existant et à la réalisation de nouveaux réseaux dans l'extension.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires des marchés pourront leur être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juillet 2023 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contenu de l'offre à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation.Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d'un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de travaux, sera exigée après l'attribution du marché.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ;-Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ;-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE no358994 du 4 avril 2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Bd de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2023