Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-43515
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Auvergne Rhône Alpes DMOPIM - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005376700014
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mHmmHnXmBf
Identifiant interne de la consultation : DAF_2026_000150
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DMOPIM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux du projet VELOROUTE VOIE VERTE DU HAUT-LIGNON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marchés de travaux du projet entier
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Loire Communes de Tences et Le-Chambon-sur-Lignon
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Aménagement de la section courante VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Loire -
Description du lot : Signalisation et équipements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin -
69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice
administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice
administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice
administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le
cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de
deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
