Marchés de prestations de services d'assurances.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-77008


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fontenay le Comte (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances
Description : Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fontenay le Comte.
Identifiant de la procédure : 13e57cc8-d96c-48d4-8b46-2b1af43b391a
Identifiant interne : 2026012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fontenay-Le-Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le retrait du DCE, les demandes de renseignements complémentaires et la remise des offres s'effectuent exclusivement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
R2124-2-1° du code de la commande publique : procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Description : Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Identifiant interne : 2026012 - lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
Ville : Fontenay Le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 387,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : pas de variantes décrites par l'acheteur et variantes entreprises interdites.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire non solidaire cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
Montage financier : virement administratif, délai de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay le Comte (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Responsabilité Civile Générale
Description : Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurance de Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne : 2026012 - lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
Ville : Fontenay Le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 62,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire non solidaire cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
Montage financier : virement administratif, délai de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay le Comte (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : assurance de Responsabilité Civile Exploitant d'Aérodrome
Description : Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurance de Responsabilité Civile Exploitant d'Aérodrome
Identifiant interne : 2026012 - lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514140 Services d'assurance d'aéronefs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516200 Services d'assurance responsabilité civile aviation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
Ville : Fontenay Le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire non solidaire cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
Montage financier : virement administratif, délai de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay le Comte (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Flotte Automobile
Description : Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurance de Flotte Automobile
Identifiant interne : 2026012 - lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
Ville : Fontenay Le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 174,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire non solidaire cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
Montage financier : virement administratif, délai de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay le Comte (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Risques Statutaires
Description : Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurance des Risques Statutaires
Identifiant interne : 2026012 - lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
Ville : Fontenay Le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire non solidaire cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
Montage financier : virement administratif, délai de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay le Comte (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance Protection juridique Générale
Description : Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurance de Protection juridique Générale
Identifiant interne : 2026012 - lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
Ville : Fontenay Le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire non solidaire cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
Montage financier : virement administratif, délai de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay le Comte (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Assurances Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Description : Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurance de Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Identifiant interne : 2026012 - lot 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
Ville : Fontenay Le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire non solidaire cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
Montage financier : virement administratif, délai de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay le Comte (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Description : Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances de Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Identifiant interne : 2026012 - lot 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Commune de Fontenay Le Comte et lieu de survenance des sinistres
Ville : Fontenay Le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire non solidaire cette forme de groupement se justifie par le fait que les opérateurs économiques membres du groupement s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de leur être attribuées dans le marché à hauteur de leurs compétences. Les missions des membres du groupement ne sont pas interchangeables entre elles.
Montage financier : virement administratif, délai de paiement de 30 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de la consultation ainsi que pour l'organe chargée des procédures de recours et de celle chargée d'informer sur les recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fontenay le Comte (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de Fontenay le Comte (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fontenay le Comte (85)
Numéro d'enregistrement : 21850092400012
Adresse postale : 9 rue Georges CLEMENCEAU
Ville : Fontenay le Comte
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251534141
Télécopieur : +33 251534142
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-fontenaylecomte.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3e7655dd-9851-4a46-83c7-786a72ffb89a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 15:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026