Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-58359
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Entrecasteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830051500010
Ville : Entrecasteaux
Code postal : 83570
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://commune-dentrecasteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26440_1166412.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BRUYANT Ophélia
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494372498
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque.
- Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, pour les trois derniers exercices disponibles.
- Attestation d'assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les CV et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché.
- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Le prix = 40%
- La valeur technique des prestations = 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : ENTRECASTEAUX
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX -
Description du lot : LOT 2 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX -
Description du lot : LOT 3 : PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ÉLUS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX -
Description du lot : LOT 4 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX -
Description du lot : LOT 5 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX -
Description du lot : LOT 6 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : ENTRECASTEAUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : 3 ans, à compter du 1er janvier 2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
