date limite de remise des offres:23/10/2026 12:00
date de début du marché:31/12/2026 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint Denis de Pile
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/648394-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:SMICVAL DU LIBOURNAIS
ville du moa balisée:Saint Denis de Pile
libellé du contact balisé:LE PRESIDENT DU SMICVAL
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:8 route de la Pinière
type de procedure:Appel d'offres ouvert
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
téléphone du contact balisé:0557847400
code postal du moa balisé:33910
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Qualité de la gestion des sinistres et du service ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix des primes ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
caractéristiques principales:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché vise à assurer le parc automobile appartenant au SMICVAL
objet du marché:Marchés d'assurances IARD - Flotte Auto
Référence Marché:2026DAF02
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648394-2026 - Mise en concurrence
648394-2026.
648394-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance de véhicules à moteur - Marchés d'assurances IARD - Flotte Auto
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SMICVAL DU LIBOURNAIS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marchés d'assurances IARD - Flotte Auto
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché vise à assurer le parc automobile appartenant au SMICVAL
Identifiant de la procédure: b639d138-0fae-4656-a193-3aa11be08500
Identifiant interne: 2026DAF02.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Des options techniques sont demandées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marchés d'assurances IARD - Flotte Auto
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché vise à assurer le parc automobile appartenant au SMICVAL
Identifiant interne: S-PF-1876834.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Ville: Saint denis de Pile
Code postal: 33910
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/12/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille candidat courtier devra justifier de son d'immatriculation Orias 'extrait' (ou attestation d'inscription) mentionnant la catégorie 'courtier en assurance (Coa)'
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la gestion des sinistres et du service
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des primes
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876834.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876834.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>Selon le budget du syndicat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0C3F5159-F1B0-038D-8529DAFA88EB6CAD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SMICVAL DU LIBOURNAIS
Numéro d'enregistrement: 53483.
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Ville: Saint Denis de Pile
Code postal: 33910
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: LE PRESIDENT DU SMICVAL
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0557847400
Adresse internet: http://www.smicval.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 0C3F51A6-CAA4-303F-8DB1036099A9B146.
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 0C3F51CE-FEE5-D0FB-11277AD15EF88E70
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bd747ec7-698d-42a0-8a84-c27e53f0f815 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 14:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648394-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
