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Marchés d'assurances dans le cadre de travaux de réhabilitation de deux immeubles, 3-5 rue Molière (1er)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

Avis N° : AO-2110-1120

  • 13 - Marseille
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SOLEAM.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM
Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.soleam.net/marches, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xheJ_3nvaH
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Société Publique Locale (SPL)


Objet du marché : Opération 60210 - POLE OPERA- Marchés d'assurances dans le cadre de travaux de réhabilitation de deux immeubles pour accueillir différents locaux de l'Opéra municipal- 3-5 Rue Molière - Marseille

13001
Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66513200
Objets complémentaires : 66515000
Lieu d'exécution et de livraison : 3/5 rue Molière, 13001 Marseille
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation concerne la souscription de services d'assurance Tous Risques Chantier et Dommage Ouvrage dans le cadre de travaux de réhabilitation de deux immeubles situés 3 et 5 rue Molière pour accueillir différents locaux de l'Opéra municipal. (13001 Marseille)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 Tous Risques Chantier
Lot 2 Dommage ouvrage avec option CNR
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux de prime est ferme et définitif.
Aucune avance n'est accordée.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marche pourra être attribué a un prestataire individuel (société d'assurance) ou a un groupement (sociétés d'assurances et intermédiaires d'assurances).
Au sens de la circulaire ECEM 07555-10 C du 24 décembre 2007, le titulaire du marché est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique, c'est a dire l'assureur.
En conséquence, dans le cas d'une candidature d'un intermédiaire, celle-ci devra être présentée sous la forme d'un groupement avec l'assureur.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire d'un groupement ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-a-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire d'assurance ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire a la libre concurrence.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour les compagnies d'assurance:
- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurance produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR). L'agrément doit être délivré par les autorités de l'état d'origine pour couvrir les risques sur le territoire français. L'agrément transmis devra impérativement faire référence à la branche d'assurance, objet du présent marché.
- Attestation indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilite 2
Pour les intermédiaires d'assurance :
- Inscription au registre unique des intermédiaires en application des dispositions de l'article L 512-1 du code des assurances.
- Le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
- Attestation d'adhésion à l'ORIAS
- Garantie financière
Capacité économique et financière - références requises : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 mars 2021 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-SOLE-0014
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xheJ_3nvaH
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xheJ_3nvaH
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Tous Risques Chantier
C.P.V. - : Objet principal : 66513200
Lot(s) 2 Dommage ouvrage avec option CNR
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66515000

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