Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-75985
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE PLOUGUIEL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21220221200016
Ville : PLOUGUIEL
Code postal : 22220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238118?orgAcronyme=e0t
Identifiant interne de la consultation : 2026_ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Linda LE MONNIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 296923037
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : (22) Côtes-d'Armor
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor -
Description du lot : Responsabilité civile - défense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor -
Description du lot : Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor -
Description du lot : Protection juridique de la personne morale et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
