Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-80497
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances
Description : Assurances
Identifiant de la procédure : a3f015ef-969a-4918-bf45-ea5718dce4f9
Identifiant interne : Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont Saint-Antoine
Ville : LANRIVAIN
Code postal : 22480
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont Saint-Antoine
Ville : LANRIVAIN
Code postal : 22480
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont Saint-Antoine
Ville : LANRIVAIN
Code postal : 22480
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens et Risques annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont Saint-Antoine
Ville : LANRIVAIN
Code postal : 22480
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85788,
https://demat.centraledesmarches.com/7085788
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 3 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité Civile
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont Saint-Antoine
Ville : LANRIVAIN
Code postal : 22480
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85788,
https://demat.centraledesmarches.com/7085788
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 3 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique (personne morale et protection fonctionnelle)
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont Saint-Antoine
Ville : LANRIVAIN
Code postal : 22480
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85788,
https://demat.centraledesmarches.com/7085788
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 3 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE KERNE UHEL
Numéro d'enregistrement : 25220190000039
Adresse postale : Pont Saint-Antoine
Ville : LANRIVAIN
Code postal : 22480
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Le Meur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0296247035
Adresse internet :
https://smku.bzh
Adresse URL pour l'échange d'informations :
https://demat.centraledesmarches.com/7085788
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7085788
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 1735000500014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b5371455-5389-408b-b006-fceda1b740e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
