Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77559590301407
Ville : GRENOBLE CEDEX 2
Code Postal : 38029
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : AFIPH 38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie LIGNEUL
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour l'organisme d'assurance: agrément ACPR
pour les intermédiaires en assurance: attestation ORIAS
pour les agents généraux: mandat de la compagnie à l'agent
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références significatives notamment dans le domaine des ESSMS
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 juillet 2024 1800
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : L'attribution se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères suivants.
Il est à noter que certaines offres pourront être jugées irrégulières ou inappropriées au vu des
réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre.
Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit :
Critère 1 : 60/100 : tarification
Critère 2 : 30/100 : valeur technique
Les offres seront notées selon :
- les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
- la conformité au cahier des charges
- la clarté dans la rédaction de l'offre
- l'importance des capitaux
- les références dans le secteur
Critère 3 : 10/100 : qualité de gestion
Les offres seront notées selon :
- Les outils mis à disposition (guide de gestion, extranet, prévention, formation, reporting,..)
- La gestion contrats/sinistres (délais de réponse, gestion sous franchise...)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés assurances AFIPH 38
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'AFIPH, organisme privé, a décidé de procéder à une consultation sous la forme d'un marché négocié de prestations de service pour le renouvellement de ses contrats d'assurance pour la période 2025-2027.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : GRENOBLE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 365000 euros
offre la plus chère : 445000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GRENOBLE
Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GRENOBLE
Description du lot : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GRENOBLE
Description du lot : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GRENOBLE
Description du lot : PROTECTION JURIDIQUE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GRENOBLE
Description du lot : RESPONSABILITE EMPLOYEUR
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GRENOBLE
Description du lot : CYBER ET FRAUDE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GRENOBLE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/05/2024