Avis de marché
Département(s) de publication :38, 69, 01, 73, 75, 95, 74, 05, 91
Annonce n° 24-86011
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Générale Déléguée Patrimoine Aménagement et Transition énergétique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La consultation a pour objet de souscrire une assurance dommage ouvrage pour la construction d?un centre de recherche en santé intégrative (CRESI) situé 24 avenue des maquis du Grésivaudan, 38700 La Tronche
Description : La consultation a pour objet de souscrire une assurance dommage ouvrage pour la construction d?un centre de recherche en santé intégrative (CRESI) situé 24 avenue des maquis du Grésivaudan, 38700 La Tronche
Identifiant de la procédure : 3c02c0aa-5849-4e6e-9720-7e2559aa35c1
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommage-ouvrage pour la construction d'un centre de recherche en santé intégrative à La Tronche (38)
Description : Assurance dommage-ouvrage pour la construction d'un centre de recherche en santé intégrative à La Tronche (38)
Identifiant interne : 24-022-DO-CRESI-UGA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection et d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Générale Déléguée Patrimoine Aménagement et Transition énergétique
Numéro d'enregistrement : 13002608100013
Adresse postale : CS 40700 621 avenue Centrale - SMH
Ville : Grenoble cedex 9
Code postal : 38058
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476748992
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173800053
Ville : Grenoble
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b4e6249-2c03-4de9-90d2-68e2afd343e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 17:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
