1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Commune Les Deux Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes
Description : Prestation de services d'assurance pour la commune des Deux Alpes
Identifiant de la procédure : 58a44fa4-28a4-43a9-a8d1-b4d2b86ec892
Identifiant interne : 2024-F-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 services d'assurance
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Description : Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Identifiant interne : 2024-F-12_a
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66515000 services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE :
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 15:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 09:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Oui
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Commune Les Deux Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et protection juridique
Description : Responsabilité civile et protection juridique
Identifiant interne : 2024-F-12_b
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66516000 services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 66513100 services d'assurance défense et recours
5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE :
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 15:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 09:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Oui
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Commune Les Deux Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile
Description : Flotte automobile
Identifiant interne : 2024-F-12_c
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66514110 services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE :
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 15:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024 09:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Oui
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Commune Les Deux Alpes
8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Commune Les Deux Alpes, numéro d'enregistrement : 20006443400018, 48 avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +334 76 79 24 24, profil de l'acheteur :
https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1026364.html
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Commune Les Deux Alpes, numéro d'enregistrement : 20006443400018, 48 avenue de la Muzelle, 38860 Les Deux Alpes, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 04 76 79 24 24
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : e7731e3a-5855-4cf0-a247-049ae228da23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2024 10:50+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
