780575-2025.
780575-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'immeubles de bureaux - Marché Travaux Réhabilitation Bâtiment Direction CNPE CRUAS
OJ S 227/2025 25/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché Travaux Réhabilitation Bâtiment Direction CNPE CRUAS
Description: Les prestations, objets du marché, concernent des travaux de réhabilitation du bâtiment Direction sur le site du CNPE de CRUAS. Il s'agit de travaux de réhabilitation des bureaux tertiaires, bâtiment existant : Emprise d'environ 3680 m2comprenant : - Tour direction : o Emprise totale du Rez de chaussée : environ 1000 m2o Niveaux 1 à 6 : environ 1680 m2o Toiture - Installation technique CVC - Rez de Bassin, partiel: o emprise : environ 1000 m2Cet avis comporte 5 lots : - Lot 1 : Installation de chantier / Gros oeuvre / Etanchéité / Métallerie - Menuiseries extérieures - Lot 2 : Second oeuvre (Cloisons, Plafonds, Peinture, Sols souples, Faïences, Menuiseries intérieures) - Lot 3 : Climatisation / Ventilation / Plomberie - Lot 4 : Electricité Courant Fort / Courant Faible - Lot 5 : SSI La durée du projet est de 17 mois dont 1 mois de préparation, dont travaux en simultané sur 2 niveaux.
Identifiant de la procédure: 182d7d3b-7a90-4fac-a6e7-4a9e74ddec3e
Identifiant interne: AVIS020528.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP, avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CRUAS
Code postal: 07350
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No020528 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 : Installation chantier / Gros oeuvre / Etanchéité / Métallerie - Menuiseries extérieures
Description: Marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du Bâtiment Direction sur le CNPE de CRUAS. Les prestations relatives au lot 1 sont les suivantes : - Installation de chantier - Gros oeuvre - Etanchéité toitures - Métallerie/Menuiseries extérieures
Identifiant interne: BPM020522.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CRUAS
Code postal: 07350
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 2 100 000 EUR. Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, les assurances RC et DC ainsi que les attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (Code APE). Le candidat devra avoir du personnel d'intervention certifié Formation amiante, Sous-section 4 (à minima 1 à 2 salariés). Le candidat devra justifier les Qualifications et certifications professionnelles suivantes : - QUALIBAT 1141 : Etaiements courants - QUALIBAT 1143 : Démolition par carottage ou sciage - QUALIBAT 2112 : Maconnerie et ouvrage en béton armé - QUALIBAT 2412 : Constructions et structure métallique - QUALIBAT 3173 : Etanchéité - couverture en matériaux régionaux - QUALIBAT 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en alu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Le candidat ou le groupement devra avoir les qualifications répondant aux exigences du projet décrit ci-dessus. Le candidat ou le groupement devra obligatoirement joindre à la trame de réponse type EDF avec les qualifications qu'il possède en nom propre et celles qu'il devra savoir mettre en oeuvre pour les lots qui ne sont pas réalisés par lui-même. Le candidat ou mandataire du groupement devra justifier sa capacité à piloter et exécuter le projet. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation générale synthétique de l'entreprise d'1 page maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire / Zone géographique d'intervention ainsi qu'une description des moyens humains et matériels, pour un projet équivalent : Le candidat devra présenter des projets de travaux similaires (au minimum supérieurs à 1000 m2) : 3 expériences dans le milieu tertiaire et 2 dans le milieu industriel : Le candidat devra présenter des références et certificats d'exécution de chantiers similaires - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail (VCA ; SCC ; MASE ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: LIMITATION DES CANDIDATURES : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 '. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande). Le marché prévoira une garantie financière (article 15 des CGA/CPA) : retenue de garantie ou caution bancaire. Les cautionnements et garanties en question sont celles se rapportant aux aspects financiers.
Date limite de réception des demandes de participation: 15/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2: Second OEuvre
Description: Marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du Bâtiment Direction sur le CNPE de CRUAS. Les prestations relatives au lot 2 sont les suivantes : - Cloisons - Plafonds - Peinture - Sols souples - Faïences - Menuiseries intérieures
Identifiant interne: BPM020523.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CRUAS
Code postal: 07350
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 8 000 000 EUR. Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, les assurances RC et DC ainsi que les attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (Code APE). Le candidat devra avoir du personnel d'intervention certifié Formation amiante, Sous-section 4 (à minima 1 à 2 salariés). Le candidat devra justifier les Qualifications et certifications professionnelles suivantes : - QUALIBAT 4132 : PLATRERIE A BASE DE PLAQUES - CONFIRMEE - QUALIBAT 4211 : FO+P CLOISONS DEMONTABLES, AMOVIBLES OU MOBILES - QUALIBAT 6111 : PEINTURE ET RAVALEMENT - COURANTE - QUALIBAT 6222 : REVETEMENTS DE SOLS PVC - QUALIBAT 6612 : FO+P PLAFONDS SUSPENDUS MODULAURES - CONFIRMEE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Le candidat ou le groupement devra avoir les qualifications répondant aux exigences du projet décrit ci-dessus. Le candidat ou le groupement devra obligatoirement joindre à la trame de réponse type EDF avec les qualifications qu'il possède en nom propre et celles qu'il devra savoir mettre en oeuvre pour les lots qui ne sont pas réalisés par lui-même. Le candidat ou mandataire du groupement devra justifier sa capacité à piloter et exécuter le projet. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation générale synthétique de l'entreprise d'1 page maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire / Zone géographique d'intervention ainsi qu'une description des moyens humains et matériels, pour un projet équivalent : Le candidat devra présenter des projets de travaux similaires (au minimum supérieurs à 1000 m2) : 3 expériences dans le milieu tertiaire et 2 dans le milieu industriel : Le candidat devra présenter des références et certificats d'exécution de chantiers similaires - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail (VCA ; SCC ; MASE ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: LIMITATION DES CANDIDATURES : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 '. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande). Le marché prévoira une garantie financière (article 15 des CGA/CPA) : retenue de garantie ou caution bancaire. Les cautionnements et garanties en question sont celles se rapportant aux aspects financiers.
Date limite de réception des demandes de participation: 15/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 3: Chauffage / Ventilation / Plomberie
Description: Marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du Bâtiment Direction sur le CNPE de CRUAS. Les prestations relatives au lot 3 sont les suivantes : - Chauffage - Ventilation - Plomberie
Identifiant interne: BPM020524.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CRUAS
Code postal: 07350
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 5 900 000 EUR. Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, les assurances RC et DC ainsi que les attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (Code APE). Le candidat devra avoir du personnel d'intervention certifié Formation amiante, Sous-section 4 (à minima 1 à 2 salariés). Le candidat devra justifier les Qualifications et certifications professionnelles suivantes : ? Qualifications Plomberie, sanitaires : - QUALIBAT 5112 ou références de chantier similaires ? Qualifications Ventilation : - QUALIBAT 5312 (VMC) ou références de chantier similaires ? Qualifications Chauffage et Rafraichissement : - QUALIBAT 5232 (PAC) ou références de chantier similaires - QUALIBAT 5252 (CTA) ou références de chantier similaires - QUALIBAT 5511 (GTB) ou références de chantier similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Le candidat ou le groupement devra avoir les qualifications répondant aux exigences du projet décrit ci-dessus. Le candidat ou le groupement devra obligatoirement joindre à la trame de réponse type EDF avec les qualifications qu'il possède en nom propre et celles qu'il devra savoir mettre en oeuvre pour les lots qui ne sont pas réalisés par lui-même. Le candidat ou mandataire du groupement devra justifier sa capacité à piloter et exécuter le projet. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation générale synthétique de l'entreprise d' 1 page maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire / Zone géographique d'intervention ainsi qu'une description des moyens humains et matériels, pour un projet équivalent : Le candidat devra présenter des projets de travaux similaires (au minimum supérieurs à 1000 m2) : 3 expériences dans le milieu tertiaire et 2 dans le milieu industriel : Le candidat devra présenter des références et certificats d'exécution de chantiers similaires - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail (VCA ; SCC ; MASE ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: LIMITATION DES CANDIDATURES : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 '. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande). Le marché prévoira une garantie financière (article 15 des CGA/CPA) : retenue de garantie ou caution bancaire. Les cautionnements et garanties en question sont celles se rapportant aux aspects financiers.
Date limite de réception des demandes de participation: 15/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 4: Electricité CFO / CFA
Description: Marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du Bâtiment Direction sur le CNPE de CRUAS. Les prestations relatives au lot 4 sont les suivantes : - CFO - CFA
Identifiant interne: BPM020525.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CRUAS
Code postal: 07350
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 3 100 000 EUR. Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, les assurances RC et DC ainsi que les attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (Code APE). Le candidat devra avoir du personnel d'intervention certifié Formation amiante, Sous-section 4 (à minima 1 à 2 salariés). Le candidat devra justifier les Qualifications et certifications professionnelles suivantes : - QUALIFELEC MGTI ET, propres aux installations Courants Forts - QUALIFELEC CFMGTI2-RC GT, propres aux installations Courants Faibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Le candidat ou le groupement devra avoir les qualifications répondant aux exigences du projet décrit ci-dessus. Le candidat ou le groupement devra obligatoirement joindre à la trame de réponse type EDF avec les qualifications qu'il possède en nom propre et celles qu'il devra savoir mettre en oeuvre pour les lots qui ne sont pas réalisés par lui-même. Le candidat ou mandataire du groupement devra justifier sa capacité à piloter et exécuter le projet. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation générale synthétique de l'entreprise d'1 page maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire / Zone géographique d'intervention ainsi qu'une description des moyens humains et matériels, pour un projet équivalent : Le candidat devra présenter des projets de travaux similaires (au minimum supérieurs à 1000 m2) : 3 expériences dans le milieu tertiaire et 2 dans le milieu industriel : Le candidat devra présenter des références et certificats d'exécution de chantiers similaires - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail (VCA ; SCC ; MASE ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: LIMITATION DES CANDIDATURES : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 '. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande). Le marché prévoira une garantie financière (article 15 des CGA/CPA) : retenue de garantie ou caution bancaire. Les cautionnements et garanties en question sont celles se rapportant aux aspects financiers.
Date limite de réception des demandes de participation: 15/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: LOT 5: SSI
Description: Marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du Bâtiment Direction sur le CNPE de CRUAS. Les prestations relatives au lot 5 sont les suivantes : - Systèmes de Sécurité Incendie
Identifiant interne: BPM020526.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CRUAS
Code postal: 07350
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création. Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur à 630 000 EUR. Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, les assurances RC et DC ainsi que les attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (Code APE). Le candidat devra avoir du personnel d'intervention certifié Formation amiante, Sous-section 4 (à minima 1 à 2 salariés). Le candidat devra justifier les Qualifications et certifications professionnelles suivantes : - QUALIFELEC CFMGTI1-ST, propres aux installations Courants Faibles SSI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat devra compléter la trame de réponse EDF qu'il doit récupérer dans l'appel à candidature via le Portail Achat (onglet documents). Le candidat ou le groupement devra avoir les qualifications répondant aux exigences du projet décrit ci-dessus. Le candidat ou le groupement devra obligatoirement joindre à la trame de réponse type EDF avec les qualifications qu'il possède en nom propre et celles qu'il devra savoir mettre en oeuvre pour les lots qui ne sont pas réalisés par lui-même. Le candidat ou mandataire du groupement devra justifier sa capacité à piloter et exécuter le projet. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation générale synthétique de l'entreprise d'1 page maximum : Organisation / Activités / Savoir-faire / Zone géographique d'intervention ainsi qu'une description des moyens humains et matériels, pour un projet équivalent : Le candidat devra présenter des projets de travaux similaires (au minimum supérieurs à 1000 m2) : 3 expériences dans le milieu tertiaire et 2 dans le milieu industriel : Le candidat devra présenter des références et certificats d'exécution de chantiers similaires - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail (VCA ; SCC ; MASE ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: LIMITATION DES CANDIDATURES : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 5 '. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande). Le marché prévoira une garantie financière (article 15 des CGA/CPA) : retenue de garantie ou caution bancaire. Les cautionnements et garanties en question sont celles se rapportant aux aspects financiers.
Date limite de réception des demandes de participation: 15/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 300 avenue du Prado
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Laëtitia POISSON
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0666800523.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3632704b-b71a-4c52-830b-2dcdfb522a87 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 24/11/2025 09:49:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 780575-2025.
Numéro de publication au JO S: 227/2025.
Date de publication: 25/11/2025
