Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 26-82628
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDTPI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
1.1 Acheteur
Nom officiel : FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE SUBSEQUENT REGI PAR L'ACCORD CADRE N°1031704-FOURNITURE DE GAZ NATUREL-GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS CDTPI ET FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Description : MARCHE SUBSEQUENT REGI PAR L'ACCORD CADRE N°1031704-FOURNITURE DE GAZ NATUREL-GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS CDTPI ET FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Identifiant de la procédure : ca8b9799-1105-4886-8f4b-3ebda1d83823
Identifiant interne : CDTPI/FAAH/MS2/GAZ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : MARCHE SUBSEQUENT REGI PAR L'ACCORD CADRE N°1031704-GAZ NATUREL-GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS CDTPI ET FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18/20 AVENUE DES BAYLES
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : C
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18/20 AVENUE DES BAYLES
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF BPU POUR LES AUTRES LIEUX D'EXECUTION
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ POUR LE CDTPI ET LE FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Description : MARCHE SUBSEQUENT REGI PAR L'ACCORD CADRE N°1031704 POUR LA FOURNITURE DE GAZ POUR LE CDTPI ET LE FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Identifiant interne : CDTPI/FAAH/MS/GAZ
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://CDTPI87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16204_1179233.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://CDTPI87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 0 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 13:00
Lieu : CDTPI 18/20 Avenue des Bayles 87170 ISLE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDTPI
Numéro d'enregistrement : 26870752800017
Adresse postale : 18 - 20 Avenue des Bayles
Ville : Isle
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555491000
Profil de l'acheteur :
https://CDTPI87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 26870752800017
Adresse postale : 2 cours Bugeaud - CS 40410
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Numéro d'enregistrement : 26871051400012
Adresse postale : 4 rue Georges Magnane
Ville : NEUVIC-ENTIER
Code postal : 87130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555693101
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 16326035-df0c-4529-be97-4604b076be60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/08/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
