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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
11/12/2026 à 12h00
18/11/2026
Procédure adaptée réservée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,1o procédure adaptée), L.2113-12 et R.2113-7 (marché réservé) du Code de la Commande Publique
2026041
Procédure adaptée ouverte
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42269
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Référence : 2026041.
Date limite de remise : 11/12/2026 à 12h00
Date de publication : 18/11/2026.
Autorité : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Titre :
MARCHE RESERVE - Prestations d'impression de papier et envelopes à entête, mise sous plis
Objet de la consultation :
Procédure adaptée réservée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1,1o procédure adaptée), L.2113-12 et R.2113-7 (marché réservé) du Code de la Commande Publique
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Type de marché : Services
Secteur d'activité : Reprographie, impression
Lot(s) :
Lot no1 : Lot unique (variante interdite)
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Dématérialisation de la procédure :
Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d'utilisation avant d'effectuer votre réponse à la consultation.
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Information :
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