Marché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 26-13742


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE FLERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029
Description : Marché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029
Identifiant de la procédure : 937c74b7-5af5-484c-ad9a-1de307138668
Identifiant interne : 2026-VF-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue du Château
Ville : Flers
Code postal : 61104
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029
Description : Marché réservé : Nettoyage manuel et mécanisé des espaces publics à Flers 2026-2029
Identifiant interne : S-PF-1777408

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue du Château
Ville : Flers
Code postal : 61104
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an selon les conditions indiquées au Ccap

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777408
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777408
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/03/2026 à 12:00
Lieu : Flers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE FLERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 956DE741-D935-232C-09D8E0371D4E3766
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE FLERS
Numéro d'enregistrement : 71644
Adresse postale : Avenue du Château
Ville : Flers
Code postal : 61104
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : GOASDOUE Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233646600
Adresse internet : http://www.flers-agglo.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE FLERS
Numéro d'enregistrement : 956DE767-DEE6-DFD4-3B16776436B444D2
Adresse postale : Avenue du Château
Ville : Flers
Code postal : 61104
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Mélanie QUENTIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233984425
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 956DE776-02EE-1BCB-B297C22121E217DD
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 956DE785-EF3A-BD0F-A1AE8379DC0F6CE6
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b8bd176-8c67-4f35-b0d3-e47e3916711d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 12:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026