DSP assainissement non collectif.

Avis de concession
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-13797

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
À l'attention de : M. LUCIANI Pierre Paul
Adresse : N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO - Lieu-dit les échoppes, 20166 Porticcio
Coordonnées :

Téléphone : +33 495259134
Courriel : [email protected]a
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/3571
Nature de l'autorité délégante : Établissement public territorial
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO
Point(s) de contact : LUCIANI Pierre Paul
Coordonnées :

Téléphone : +33 495259134
Courriel : [email protected]a
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.achatspublicscorse.com

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Assainissement non collectif portant sur toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées et ce, sur le territoire de la Collectivité.
Numéro de référence : DSP ANC 2026-2031 1
CPV - Objet principal : 90480000
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 316165 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Périmètre du SIVOM de la Rive Sud, comprenant les communes de : Albitreccia, Coti-Chiavari, Grosseto-Prugna et Pietrosella
Description des prestations : Gestion du service public de l'assainissement non collectif, tel que stipulé à l'article 2 du projet de contrat, pour les installations d'assainissement des eaux usées non raccordées au réseaux publics
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 316165 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat :
. Un extrait K.bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois,
. Une lettre de candidature datée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement sous forme libre ou imprimé DC1 ,
. Une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification, ...),
. Un pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ,
. Une déclaration sur l'honneur attestant
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ;
2° ° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique sont exacts.
. Si disponible, l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ;
. Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au sens des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
. Les déclarations fiscales et sociales de moins de six mois.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat :
. Un extrait K.bis ou un document équivalent datant de moins de trois mois,
. Une lettre de candidature datée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement sous forme libre ou imprimé DC1 ,
. Une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification, ...),
. Un pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ,
. Une déclaration sur l'honneur attestant
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ;
2° ° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique sont exacts.
. Si disponible, l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique ;
. Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au sens des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
. Les déclarations fiscales et sociales de moins de six mois.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/03/2026 à 11:30Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Dès lors qu'une offre de base conforme est remise, les variantes libres à l'offre de base sont permises, pourvu qu'elles respectent les prescriptions prévues à l'article 7.10 du Règlement de consultation.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Adresse : Villa Montépiano, 20407 BASTIA
Coordonnées :

Téléphone : +33 495328866
Télécopieur : +33 495323855
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Adresse : Villa Montépiano, 20407 BASTIA
Coordonnées :

Téléphone : +33 495328866
Télécopieur : +33 495323855
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026