MARCHE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE SCIENCES PARTICIPATIVES DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE METROPOLITAINE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-120085
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Opération escargots (scolaires)
Lot 2 : Opération papillons (grand public)
Lot 3 : Sauvages de ma rue
Lot 4 : Suivi photographique des insectes pollinisateurs (SPIPOLL)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le montant des prestations pour la durée totale du marché est estimé à 30 000 euros HT pour l'ensemble des lots :
Lot 1 : 6 000 euros HT
Lot 2 : 6 000 euros HT
Lot 3 : 12 000 euros HT
Lot 4 : 6 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de groupement, mandat de chaque membre du groupement au mandataire pour engager la société
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Commentaire sur les justifications : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25MAP26
Renseignements complémentaires : Une clause de réexamens est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter du 2 janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure au 2 janvier 2026. L'exécution des prestations débute à compter du 2 janvier 2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 2 janvier 2026.
Le montant des prestations est estimé à 30 000,00 euros HT pour une durée totale et sur l'ensemble des lots. Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour l'ensemble des 4 lots : Valeur Technique 60 % et Prix des Prestations 40%.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Opération escargots - Opération escargots (scolaires)

Etendue ou quantité : 6000 euros HT -
Lot(s)
Opération papillons - Opération papillons (grand public)

Etendue ou quantité : 6000 euros HT -
Lot(s)
Sauvages de ma rue - Sauvages de ma rue

Etendue ou quantité : 12000 euros HT -
Lot(s)
Suivi photographique des insectes pollinisateurs (SPIROLL) - Suivi photographique des insectes pollinisateurs (SPIROLL)

Etendue ou quantité : 6000 euros HT

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025